L’Assemblée constituante planche actuellement sur la question des droits politiques, notamment de ceux que l’on pourrait ou voudrait voir accorder aux étrangers. Durant la campagne électorale de la Constituante, j’avais exposé que je trouve pour ma part la question du droit de vote des étrangers mal posée.

En effet, ainsi formulée, elle exprime tout d’abord une vision de la citoyenneté comme un principe d’exclusion des non citoyens ; de plus, si l’on stigmatise une personne comme étrangère, il est difficile d’exposer les raisons qui permettraient de lui reconnaître l’ensemble des droits politiques ; enfin, je ne pense pas que des personnes qui sont établies depuis de nombreuses années à Genève, qui y ont développé l’ensemble de leurs centres de relations personnelles et professionnelles, qui soutiennent des pans entiers de notre économie et qui paient leurs impôts soient à proprement parler des étrangers.

Il me semble en conséquence que nos constituants devraient adopter une approche globale de la citoyenneté, pour définir non pas qui est étranger et pourrait malgré cela se voir reconnaître l’exercice des droits politiques, mais qui est citoyen et doit en conséquence se voir reconnaître ces droits.

Le terme de citoyenneté est bien souvent galvaudé. Jugé passéiste il y a vingt-cinq ans, il trouve une nouvelle jeunesse aujourd’hui dans toutes sortes de revendications.

Historiquement, la citoyenneté est l’appartenance à une communauté politique autonome, définissant des droits et des devoirs mais elle a été interprétée différemment d’un pays à un autre, parce qu’il a fallu tenir compte de son articulation avec la nationalité, les croyances religieuses, les inégalités sociales, les traditions historiques et communautaires.

La citoyenneté a un sens juridique, le citoyen étant un sujet de droit, qui dispose des droits civils et politiques, jouit des libertés individuelles et a l’obligation de respecter les lois et de participer aux dépenses publiques. Le citoyen est aussi détenteur d’une part de la souveraineté politique ; il est la source du lien social.

Depuis la Rome antique, la citoyenneté est ouverte et a une vocation universelle. La Révolution française a permis de redéfinir le fondement de la légitimité politique à partir de l’individu autonome, qui fonde l’universalisation de la liberté politique. Ce nouveau principe de légitimité affirmait l’égalité civile, juridique et politique d’individus divers et inégaux, tous les particularismes étant renvoyés à la sphère privée.

La citoyenneté ne peut organiser la société que si elle s’incarne dans des règles juridiques et, plus généralement, dans un ensemble d’institutions et de pratiques sociales, d’où l’importance de la traiter au niveau constitutionnel.

Les sociétés modernes ont progressivement conçu puis inscrit dans les institutions la vocation universelle de la citoyenneté. En effet, la société démocratique est fondée sur un principe d’inclusion potentiellement universelle, la citoyenneté étant dans son principe même ouverte à tous les individus. L’ordre politique se donne pour ambition et pour justification d’intégrer les populations par la citoyenneté en dépassant leur diversité concrète, en transcendant leurs particularismes.

Chaque étape de l’inclusion progressive d’une catégorie nouvelle dans la communauté des citoyens a été une épreuve et il est d’ailleurs intéressant de relever sur ce point que les arguments énoncés contre chacune de ces étapes, sont au fond toujours les mêmes.

Les textes fondateurs de la citoyenneté moderne sont également fondateurs des droits de l’homme : la Magna Carta de 1215, l’Acte d’Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776, les dix premiers amendements de la Constitution américaine entre 1789 et 1791 et bien sûr la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 avant la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Toute société est par définition multiculturelle et Genève en particulier.

La citoyenneté est aussi un moyen de gérer les diversités culturelles car c’est un principe de tolérance.

La réinterprétation démocratique, c’est-à-dire plus souple et plus tolérante, des principes de la citoyenneté doit nous permettre de donner aux individus le sentiment que leur dignité collective est reconnue.

La citoyenneté n’a cessé de se redéfinir en fonction des sociétés et de leur évolution. Il faut donc prolonger son histoire et réélaborer de manière démocratique ses pratiques par-delà la nation. Les droits du citoyen sont les droits de l’homme promulgués, délimités, sanctionnés, garantis et devenus effectifs.

Qu’est-ce donc aujourd’hui et pour l’avenir que la citoyenneté ?

Les critiques modernes de la citoyenneté sont nombreuses. La pensée sociologique a eu tendance à critiquer l’utopie de la citoyenneté qui, proclamant l’égalité formelle des individus, nie les exigences plus ou moins nécessaires de la vie sociale. Les hommes ne sont pas seulement des citoyens abstraits, ils sont aussi des individus concrets porteurs d’une histoire et d’une culture singulières et partagées avec d’autres, qu’il importe de reconnaître publiquement. Nos sociétés ont intégré les critiques marxistes et se donnent pour objectifs de garantir de manière absolue les libertés formelles et, en même temps, de viser à donner à tous les moyens matériels et intellectuels d’en user.

La citoyenneté ne peut organiser la société que si elle s’incarne dans des règles juridiques et, plus généralement, dans un ensemble d’institutions et de pratiques sociales. Les sociétés modernes ont progressivement conçu puis inscrit dans les institutions la vocation universelle de la citoyenneté. En effet, la société démocratique est fondée sur un principe d’inclusion potentiellement universelle, la citoyenneté étant dans son principe même ouverte à tous les individus, quelles que soient leurs différences historiques, sociales ou biologiques. L’ordre politique se donne pour ambition et pour justification d’intégrer les populations par la citoyenneté en dépassant leur diversité concrète, en transcendant leurs particularismes. Chaque étape de l’inclusion progressive d’une catégorie nouvelle dans la communauté des citoyens a été une épreuve. Or, aujourd’hui et comme le relève Dominique Schnapper, « on pense volontiers la citoyenneté comme un principe d’exclusion des non citoyens – symptôme de la crise que traverse l’idée de citoyenneté – au lieu de penser dans les termes d’une dialectique de l’exclusion et de l’inclusion » (Qu’est-ce que la citoyenneté ?, Folio, 2000, p. 147). Si seuls les citoyens d’une nation démocratique se voient reconnaître la plénitude des droits politiques, il faut souligner que, depuis la deuxième guerre mondiale, tous les étrangers en situation régulière, non citoyens et donc dépourvus des droits politiques, disposent néanmoins des mêmes droits civils, économiques et sociaux que les nationaux, en un mot des droits de l’homme en tant qu’homme. C’est là la seconde dimension universelle de la citoyenneté moderne et c’est l’affirmation des valeurs dont les sociétés démocratiques modernes se réclament.

Dès lors, comment ne pas se poser, avec Dominique Schnapper, ces deux questions : serait-ce la suite normale de cette histoire que d’accorder à tous les individus, quelle que soit leur nationalité, qui résident sur le territoire national, la citoyenneté ? La citoyenneté-résidence serait-elle le couronnement de l’histoire de l’extension du suffrage universel ?

La citoyenneté est la source du lien social ; c’est en exerçant les droits et les pratiques de la citoyenneté que les individus forment une société. Or la crise de la légitimité ne concerne pas seulement les institutions politiques mais toutes les instances sociales. Les individus se donnent le droit de ne pas accepter les institutions en tant que telles, d’apprécier leur légitimité, de juger au cas par cas si les normes qu’elles établissent doivent être obéies. A travers son discours ou son humeur anti-institutionnelle, l’individu justifie désormais ses comportements par son besoin d’épanouissement personnel et par son jugement autonome. Le lien social est devenu moins le produit du contrôle autoritaire et de la conformité aux normes établies par les institutions que de l’invention commune par les individus de nouvelles normes collectives.

La société fondée sur la citoyenneté affirme le traitement politique égal de tous les individus dans l’espace public mais elle n’assure pas l’égale répartition des ressources collectives entre eux. L’égalité des chances n’est pas l’égalité des résultats. Les droits donnés à des groupes sont souvent contradictoires avec les droits des individus, sans omettre que donner à un groupe en tant que tel des droits particuliers, c’est aussi cristalliser l’existence de ces groupes. C’est la raison pour laquelle les législations fondées sur la discrimination positive sont dangereuses à terme, car elles visent davantage à séparer des groupes particuliers à l’intérieur de la société, qu’à unir les hommes autour de valeurs et de règles communes, qui sont la base essentielle de toute société démocratique. Pour paraphraser Tocqueville, l’on pourrait dire qu’à s’efforcer d’égaler un groupe à un autre, on les dégrade tous les deux.

Il existe un lien historique entre citoyenneté et nation, qui n’est ni logique ni nécessaire. Pourquoi la citoyenneté ne s’exercerait-elle pas au niveau infra ou supranational ? Toute société est par définition multiculturelle. La citoyenneté est aussi un moyen de gérer les diversités culturelles car c’est un principe de tolérance. Selon les principes de la citoyenneté, le multiculturalisme est un droit, puisque la séparation des domaines privé et public est fondatrice de l’ordre politique. Se pose alors la question de savoir si et jusqu’à quel point le multiculturalisme de fait doit être publiquement reconnu, si les spécificités culturelles des groupes particuliers sont compatibles avec les exigences de la vie commune et les valeurs collectives, si les citoyens et les étrangers régulièrement installés ont le droit de cultiver leurs particularités dans leur vie personnelle comme dans la vie sociale.

Les dangers du communautarismes sont connus. Le premier d’entre eux est d’être incompatible avec la liberté des individus. La société moderne n’est pas formée de groupes juxtaposés auxquels appartiendraient les individus, mais de personnes dont les rôles sont multiples. La reconnaissance publique de groupes particuliers cristallise et consacre les particularismes au dépend de ce qui unit les citoyens, organise le repli des individus sur leur communauté d’origine au lieu de leur donner les moyens de la dépasser et d’entrer en relation avec les autres, risque de provoquer une logique de revendications sans fin.

La réinterprétation démocratique, c’est-à-dire plus souple et plus tolérante, des principes de la citoyenneté doit nous permettre de donner aux individus le sentiment que leur dignité collective est reconnue. La citoyenneté n’a cessé de se redéfinir en fonction des sociétés et de leur évolution. Il faut donc prolonger son histoire et réélaborer de manière démocratique ses pratiques par-delà la nation. Au niveau européen, la nouvelle citoyenneté qui émerge de l’Union européenne et de ses institutions n’est plus nationale ni cosmopolite mais multiple.

Dans cette idée, donner le droit de séjour, garantir l’exercice des droits civils, économiques et sociaux sans accorder le droit de voter et de participer à la vie politique, c’est faire naître des citoyens de seconde zone qui ne peuvent, contre les autres, défendre leurs droits et leurs intérêts par l’action politique. Il est donc important de dissocier la nationalité de l’exercice de la citoyenneté pour reconnaître la participation de fait à la société de tous les individus qui la composent.

Jürgen Habermas quant à lui propose une réflexion basée sur la citoyenneté postnationale. Pour cet auteur, la citoyenneté doit garder tout son sens politique et traduire les valeurs communes aux démocraties européennes, telles qu’elles s’expriment à travers l’adhésion aux droits de l’homme. Pour Habermas, dissocier la nationalité et la citoyenneté permet d’élaborer un patriotisme constitutionnel, dans lequel le sentiment patriotique ne serait plus seulement lié à une nation culturelle et historique particulière, mais également à l’Etat de droit. Le patriotisme constitutionnel apparaît comme une pure pratique civique détachée de l’appartenance nationale, qui serait seule susceptible de refonder les identités nationales tout en assurant l’autorité de l’Etat de droit et les principes des droits de l’homme.

Toute société démocratique organisée comporte de manière indissoluble des éléments dits ethniques (culture, langue, histoire commune, conscience de partager cette culture et cette mémoire) et un principe civique selon lequel les individus sont également citoyens par-delà leurs diversités et leurs inégalités. La société fondée sur la citoyenneté est un projet civique à vocation universelle. La singularité de l’idée de société démocratique tient en ce que le lien civique et le principe de la citoyenneté doivent somme toute avoir la prééminence sur tous les particularismes, sans impliquer qu’ils soient éliminés, ce qui ne serait ni possible ni souhaitable.

Nous devons dès lors réfléchir à une articulation plus concrète de l’ethnique et du civique à travers des institutions qui fassent leur place à l’un et à l’autre. Il faut élargir la solidarité citoyenne à tous ceux qui sont établis à Genève de manière légale et permanente, à tous ceux qui en ont fait le centre stable de leur existence, de leurs relations personnelles et professionnelles. Tous ceux-là ne sont pas étrangers : domiciliés dans le canton, ils bénéficient de la protection des lois, se voient garantir les droits fondamentaux, économiques, sociaux et culturels, participent à la vie sociale et économique du canton, paient leurs impôts et prennent ainsi leur part aux dépenses publiques. Ils ont même déjà le droit de vote au niveau communal mais ne sont pas éligibles. Comment assurer l’égalité des divers groupes, si on leur donne des formes de citoyenneté différenciées ? Il nous faut désormais reconnaître des droits qui ont toujours été niés pour que s’établisse une véritable démocratie. Dans une ville cosmopolite comme Genève, où la proportion de non nationaux est extrêmement élevée, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une refonte de la citoyenneté, qui ne soit plus exclusivement basée sur la nationalité. La résidence permanente, légale, économiquement et socialement active doit compléter l’approche nationale. C’est l’évolution logique de nos sociétés démocratiques, le seul moyen d’intégration dont nous disposons et surtout l’opportunité de renforcer la démocratie genevoise en renouvelant la participation démocratique, en redonnant ainsi aux citoyens confiance en leurs institutions.