L’Université de Genève vient de consacrer une conférence à la défense devant les juridictions pénales internationales, qui semble pourtant bien éloignée des préoccupations locales. Si le déménagement de nos tribunaux paraît si problématique par l’immense distance qu’il y aurait à parcourir de nos quartiers au tribunal, que penser alors de ceux qui siègent à La Haye, à Arusha ou à Phnom Penh ? De plus, ces avocats de la défense internationale se plaisent à nous montrer toutes les différences qu’il y a à plaider devant une juridiction locale ou internationale.

Non, la différence n’est pas si grande. Elle pose simplement des questions fondamentales dans des cas où la dimension du crime, le nombre d’actes et de victimes en cause ne permettent plus de gérer la justice comme d’habitude. Cette habitude locale qui nous éloigne bien davantage des vrais enjeux de la Justice que les crimes de masse jugés ailleurs.

Quel est le rôle de la Justice ?

La lutte contre l’impunité ? Certainement pas ! C’est au Procureur de mener cette lutte, faute de quoi l’on condamnerait d’avance tout individu au mépris le plus absolu de la présomption d’innocence. La restauration de l’ordre public, la lutte contre l’insécurité ? C’est là une mission de police et jamais un tribunal n’a pu rétablir l’ordre ni su empêcher le crime.

Quel est le rôle de la peine ?

La répression ? C’est tellement tentant et tellement insuffisant. Un système où l’on en vient à considérer que tout ce qui n’est pas prison ferme n’est pas une peine n’offre plus le choix qu’entre l’impunité et l’arbitraire. La compensation ? Non, car la peine échappe à la victime, ce n’est pas pour elle qu’elle est prononcée. La rétribution ? Mais pour cela, encore faut-il que la société, le condamné et la victime en comprennent le sens, en acceptent le principe et la quotité. La réinsertion ? Il faudrait d’autres moyens, d’autres politiques, d’autres visions.

Quel est le rôle de la victime ?

Celui de témoin ? Elle est plus que cela, atteinte dans sa chaire. Celui de l’accusation ? C’est au Procureur de la soutenir et le système où la victime serait accusatrice confondrait l’intérêt privé à la réparation et l’intérêt public à la condamnation. Celui d’outil médiatique de soutien à des politiques populistes alors ? Ce serait ajouter l’infamie à la souffrance. Celui de symbole de l’insécurité ? C’est confondre le général et le particulier.

Quel est le rôle de l’accusé ?

Etre condamné ? C’est le réduire au rôle commode mais tellement inutile de bouc-émissaire. Etre le symbole de l’insécurité à son tour ? C’est oublier qu’une société a les criminels qu’elle mérite et que se consacrer à la répression voue inévitablement à intervenir trop tard. L’accusé c’est celui qui sait, le seul sans doute à réellement savoir s’il a ou non commis le crime qu’on lui reproche. Le seul par conséquent qui doive absolument être entendu.

Quel est le rôle de l’avocat de la défense?

Montrer l’homme, lui permettre de parler et d’être entendu, parce qu’il n’y a que comme ça que le procès est équitable. En ce sens, l’avocat de la défense est tout aussi important pour la victime que pour l’accusé. Son rôle n’est pas de permettre à l’accusé d’échapper à la Justice, il est de permettre à la Justice de ne pas passer à côté de l’accusé.