Trois « procès » secouent ces jours-ci l’actualité internationale : celui que la junte birmane oppose à Aung San Suu Kyi et ceux des manifestants iraniens et ouïgours. La presse internationale parle indifféremment de « procès », comme s’il s’agissait là de justice ordinaire, légitime. C’est de politiques qu’il s’agit et le terme même de procès doit être employé avec retenue lorsque l’on couvre les excès d’un pouvoir totalitaire dans l’oppression de ses opposants.

Un  procès, en droit international, est soumis à un certain nombre de conditions, qui sont essentiellement codifiées dans le Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques et, à notre niveau régional, par la Convention européenne des droits de l'homme. Ces textes recouvrent globalement la définition donnée à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». A ceci s’ajoute toujours le principe de la présomption d’innocence.

Qu’avons-nous dans les trois cas cités ?

Dans le premier, un procès intenté par une junte militaire sans autre légitimité que la force qui l’a portée au pouvoir, qui cherche à exclure du débat politique sa seule opposante digne de ce nom, par un verdict futur tellement attendu que le Secrétaire général de l’ONU est déjà intervenu pour demander qu’il ne soit pas exécuté. Le verdict a été renvoyé par ce que les juges prétendent devoir réexaminer le dossier et est attendu le 11 août 2009: est-ce un signe de fléchissement? Ce procès est en tous les cas le seul moyen dont dispose la junte pour tenter de faire taire Aung San Suu Kyi sans avoir à l’éliminer physiquement, ce que sa renommée internationale et sa qualité de Prix Nobel interdisent. Sa cause n’est pas entendue, elle est instruite de manière inquisitoriale. Le tribunal n’a rien d’indépendant, d’impartialité point non plus, le seul objectif étant de punir, d’exclure, de réprimer la liberté d’expression.

Le procès ouvert le 1^er août 2009 devant le Tribunal révolutionnaire de Téhéran est de même nature. Un gouvernement tente d’étouffer la contestation soulevée par la dernière élection présidentielle. On nous parle d’aveux arrachés sous la torture, d’accusés amaigris récitant des phrases apprises par cœur, l’OMCT et la FIDH dénoncent, mais aussi l'ancien Président iranien Khatami. Les avocats et les familles des accusés n’ont pas eu accès à l’audience et la publicité des débats se limite aux agences de presse progouvernementales. Le Tribunal révolutionnaire n’est qu’un organe du régime, qui n’a rien d’indépendant non plus que d’impartial, le seul objectif étant de condamner la liberté d’expression.

Le 4 août 2009, c’est la justice chinoise qui inculpe 83 personnes pour les émeutes au Xinjiang, mesure qui devrait rapidement être étendue à 718 autres, sinon même aux 1600 arrêtées ! Ce sont les Ouïgours musulmans turcophones qui sont visés, du fait qu’ils dénoncent la répression politique et religieuse menée par la Chine. C’est encore le procès de la liberté d’expression qu’il faut attendre.

Dans ces conditions, peut-on parler de procès, de tribunal, de condamnation ? On ne le devrait pas, sous peine de mettre sur le même plan la Justice et des mises en scènes politiques. Un procès doit être équitable, c’est-à-dire offrir aux accusés les garanties d’être informés des accusations portées contre eux, de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense et d’un avocat, d’interroger les témoins à charge et à décharge dans les mêmes conditions. Il n’y a pas de procès sans ces garanties. Un tribunal est défini par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme comme devant être accessible, indépendant, impartial, établi par la loi et apte à décider en offrant un recours effectif aux justiciables. Dans ces trois cas, les organes qui condamnent ne sont donc pas des tribunaux.

En conséquence, s’il est important de rendre compte de ces procédures car c’est en assurant une couverture médiatique internationale que l’on peut soulever les critiques nécessaires et assurer une protection minimale aux opposants, il faut se garder de donner, aussi peu que ce soit, les habits d’une respectabilité judiciaire à des organes répressifs de cette nature. Les termes de procès, de tribunal, de jugement et de condamnation apparaissent alors comme incongrus, inadéquats, intrinsèquement erronés dans un tel contexte. Ce vocable non seulement donne l’illusion de la légitimité mais porte également tort à notre propre justice, les mêmes mots, dans l’esprit du plus grand nombre, étant appelés à traduire les mêmes réalités, ce d’autant plus que la tentation de confondre des missions de police et de justice existe chez nous aussi et qu’elle est porteuse de nombreuses contradictions.

Mon intervention au Grand 8 de la RSR le 12 août 2009 sur le sujet:

Sur le procès d'Aung San Suu Kyi:

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/41267b24-7d96-11de-8b74-78fbf1ebe95c/Aung_San_Suu_Kyi_verdict_renvoyé

Sur le procès des manifestants à Téhéran:

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid=11028857

Sur le procès des Ouïgours au Xinjinag:

http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/08/04/chine-83-personnes-inculpees-pour-les-emeutes-du-xinjiang_1225707_0.html