Le 17 juillet a été déclaré « Journée internationale de la Justice » en commémoration de l’avancée notable que fut l’adoption du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI), le 17 juillet 1998. Elle pourrait aussi bien en ce sens se nommer « Journée de la Justice internationale » car c’est bien à ce niveau là que la révolution s’opéra. Entré en vigueur le 1^er juillet 2002, bien plus rapidement que les spécialistes les plus optimistes l’espéraient, le Statut de Rome comme la Justice internationale demeurent méconnus et offrent beaucoup d’opportunités de contre-sens dans tous les médias. Tour d’horizon.

Relevons tout d’abord que la justice internationale est une idée neuve… fort ancienne : le premier procès pour « crimes de guerre » - en fait le déclanchement d’une guerre injuste – remonte à 1268 et le premier tribunal « international » - entre plusieurs principautés du Saint Empire - à 1474 ! D’échecs politiques en réussites privées, l’idée d’une justice internationale se développa et finit par s’imposer récemment. La fin de la première guerre mondiale ne permit pas la mise en œuvre de cette partie du Traité de Versailles qui prévoyait le jugement de l’Empereur d’Allemagne déchu, Guillaume II, les Pays-Bas refusant son extradition. Il fallut la deuxième guerre mondiale pour que fussent institués deux Tribunaux militaires internationaux (TMI), l’un à Nuremberg pour juger les criminels de guerre nazis et l’autre à Tokyo pour les japonais. Le premier peut être considéré comme un succès fondateur, évidemment non exempt de critiques, de celles que l’on adresse à la justice des vainqueurs contre des vaincus. Il n’en demeure pas moins que ce tribunal a offert aux accusés toutes les garanties d’un procès équitable, prononçant même quelques acquittements. Les travaux du TMI de Tokyo sont restés très longtemps dans l’ombre et ont été davantage contestés, notamment suite à la célèbre affaire Yamashita.

C’est à des guerres encore que l’on doit la résurgence de l’idée de justice internationale, en 1993, avec la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), compétent pour connaître des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie après le 1 janvier 1991. Après des difficultés dans sa mise en place, le bilan de ce Tribunal est un succès, tant par le nombre de cas traités que par la qualité globale des jugements rendus. C’est le berceau de la CPI, qui lui doit vraiment beaucoup. Dans la foulée, le génocide Rwandais appelait une réaction du même type et vit la création en 1994 du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui a compétence pour juger les crimes commis au Rwanda entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994. Plus chaotique et soumis à des pressions politiques plus importantes, cette juridiction offre un bilan mitigé par rapport à son aînée. Ces deux tribunaux sont aujourd’hui engagés dans une stratégie de clôture. Comme il s’agit de deux juridictions ad hoc, elles n’ont en effet qu’une existence limitée dans le temps, leur permettant de mener à bien leur mission.

La création en 1998 de la CPI change totalement la perspective. Pour la première fois, l’on est face à une juridiction permanente à vocation universelle. Tous les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1^er juillet 2002 ont vocation à être jugés devant la CPI. Alors que les deux TPI disposaient de la primauté sur les juridictions internes, la nature nouvelle de la CPI imposa un choix inverse, celui de la complémentarité, qui signifie que la CPI ne peut intervenir que si l’Etat sur le territoire duquel le crime a été commis ou celui dont les auteurs sont les ressortissants n’a pas la volonté ou les moyens de poursuivre. Il faut en effet reconnaître que la solution la plus naturelle reste la justice nationale. Toutefois, face à l’ampleur des crimes concernés et l’implication des plus hautes autorités de l’Etat dans leur commission, la volonté politique manquera le plus souvent à mener des procès, certainement contre les dirigeants en exercice – on imagine mal aujourd’hui le Soudan mener lui-même des procédures pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre son propre Président – ou déchus, au profit politique d’une réconciliation nationale recherchée couramment dans l’amnistie.

L’institution de la CPI marque donc la volonté de la communauté internationale de ne plus tolérer l’impunité qui protégeait les pires criminels, permettant de dire que si l’on tue une personne on risque la prison à perpétuité alors que si l’on en tue un million on ne risque rien ! Le Statut de Rome est la sanction des crimes les plus graves, ceux qui touchent l’ensemble de l’humanité et dont l’ampleur et le caractère systématique porte atteinte au bien-être et à la sécurité de l’Humanité, constituant, au sens de la Charte des Nations Unies, une menace contre la paix et la sécurité internationales.

Puis vint le temps des juridictions internationalisées, dites également mixtes, qui ont un lien plus ou moins étroit avec le système judiciaire national, mais sont néanmoins en partie composées de magistrats internationaux. L’on peut citer les Chambres extraordinaires du Cambodge, les Chambres pour crimes graves du Timor oriental, les Chambres pour crimes de guerre du Kosovo et de la Bosnie-Herzégovine, enfin le Tribunal spécial pour la Sierra Léone. Toutes ces juridictions représentent un essai de ne pas s’engager dans la lourdeur d’un processus international du type des deux TPI, très lourd à mettre en place et très onéreux, lorsque ce n’est pas clairement pour éviter que la CPI ne puisse exercer sa compétence. Ce schéma hybride est perçu comme une opportunité par les uns, critiqué par d’autres et nous semble plus proche d’une forme abâtardie de justice que de la panacée recherchée. Ces juridictions ne sont pas appelées à durer, puisqu’elles se fondront plus ou moins dans le système judiciaire interne à la fin de leur mission.

Aujourd’hui la confusion règne car il existe ainsi deux TPI ad hoc, la CPI et cinq juridictions mixtes ! Chacun ayant sa propre compétence, sur des éléments distincts ratione loci, temporis et materiae des autres. La confusion est à son comble lorsque l’on décide de juger Charles Taylor, par le Tribunal spécial pour la Sierra Léone mais dans les locaux de la CPI à La Haye, ceux du Tribunal spécial à Freetown n’étant pas considérés comme offrant un niveau de sécurité suffisant.

Avec un peu de recul, l’on constatera que seule subsistera à terme la CPI, car elle est de tous le seul organe permanent. La situation s’éclaircira donc à la disparition progressive de chacune de ses concurrentes.

Il importe toutefois de garder à l’esprit que la justice n’est pas tout : elle ne peut pas l’être ni ne doit l’être. Le débat ne peut pas se résumer entre justice et absence de justice. Il existe d’autres moyens, tels que les Commissions vérité et réconciliation, qui ont souvent donné de très bons résultats, dans de nombreux pays. Il faut aussi considérer que , selon les cas, l’intervention de la justice pénale internationale peut améliorer la situation sur un terrain donné, mais empirer celle d’un autre terrain. Il faut surtout ne pas user de la Justice comme d’un moyen politique pour mettre fin à des conflits. On ne monnaye pas la paix contre la justice ! De même, on ne peut que très difficilement rendre la justice alors qu’un conflit demeure en cours. Surtout, il faut se garder de confier à la Justice des mission de police, comme on le fait parfois et de plus en plus en droit interne.

En somme, si l’on prend la peine de comprendre ce que peut être la Justice et quel est doit être son rôle, si en fonction de ce rôle on lui donne les moyens de remplir sa mission, alors elle pourra effectivement passer au profit de l’Humanité. Que l’on se fourvoie par contre dans l’identification de ses possibilités et elle ne servira que comme un instrument politique permettant à certains de se racheter une conscience sans s’exposer.

Lien vers le message de la Présidence de la Cour à l'occasion de la Journée internationale de la justice:

http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/9217FA55-3BD5-4812-B747-2AE93639658E.htm