Le 10 juillet 2009, les Nations Unies publiaient un communiqué au titre prudent et diplomatique : « POSSIBLES CRIMES DE GUERRE EN SOMALIE, SELON LA CHEF DES DROITS DE L'HOMME ». Constatant les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commises actuellement en Somalie, qui pourraient constituer des crimes de guerre, la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, est sortie de sa réserve.

Il faut en effet reconnaître comme établi que les attaques contre les civils sont l'un des aspects majeurs des conflits qui frappent la Somalie depuis 1991, comme d’ailleurs beaucoup d’autres conflits modernes. Navi Pillay déclarait ainsi il y a quelques jours : «Dans cette nouvelle vague d'attaques, il est clair que les civils, particulièrement les femmes et les enfants, sont les principales victimes de cette violence. (…) Il est nécessaire de faire davantage pour protéger les civils. Les personnes déplacées et les défenseurs des droits de l'homme, les travailleurs humanitaires et les journalistes sont parmi les plus exposés et dans certains cas sont directement visés».

Des témoins ont dit aux enquêteurs de l'ONU que les groupes Al Shabaab qui se battent pour renverser le gouvernement de transition ont procédé à des exécutions extrajudiciaires, ont posé des mines, des bombes et d'autres engins explosifs dans des zones civiles, et ont utilisé des civils comme boucliers humains. Des combattants des deux côtés auraient utilisé la torture, et tiré des obus de mortier de manière aveugle dans des zones peuplées de civils. Il y a également de plus en plus de preuves au cours des derniers mois concernant l'ampleur et la nature du recrutement d'enfants par diverses forces se battant en Somalie, ce qui est également une grave violation des droits de l'homme et du droit humanitaire. La majorité de ces enfants sont âgés de 14 à 18 ans. Des employés de l'ONU ont des informations crédibles selon lesquelles dans des zones contrôlées par des groupes insurgés des tribunaux ad-hoc jugent et condamnent des civils, en violation du droit somalien et du droit international. En conséquence, la Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme estime que «Certains de ces agissements pourraient être qualifiés de crimes de guerre». Surtout, elle pose le principe du temps, toujours important dans ce genre de dossiers : «Une fois l'ordre restauré, et un jour il le sera, ceux qui sont responsables des violations des droits de l'homme et des abus devraient, et j'espère le seront, être traduits en justice». En effet, les dictatures comme les guerres ont une fin et l’attendre ouvre des perspectives de justice fermée tant qu’elles perdurent.

C’est dans cette optique que l’établissement des faits et leur documentation est très importante. Même si d’éventuelles procédures n’interviennent que beaucoup plus tard, «la collecte des preuves par tous ceux qui sont en mesure de le faire doit continuer afin que ceux qui commettent des crimes terribles en Somalie reçoivent la punition qu'ils méritent devant un tribunal, et que leurs victimes voient enfin la justice se réaliser», a-t-elle encore précisé. En effet, il faut rappeler que les crimes de guerre sont imprescriptibles en droit international, tout comme les crimes contre l’humanité et les génocides. Le plus souvent, les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain, notamment le fait que, actuellement, les institutions judiciaires ont cessé de fonctionner à Mogadiscio et dans les régions du centre et du sud, les difficultés politiques qu’il y a toujours à poursuivre ce genre de crimes sur un terrain en guerre. Le temps est donc une donnée essentielle aux procès internationaux, qu’il faut intégrer dans la gestion des dossiers au plus vite. Le fait que de nombreuses années puissent passer entre la commission des faits et leur poursuite pénale engendre une difficulté essentielle en matière de preuve : les éléments concrets disparaissent, les mémoires s’effacent, les responsabilités sont de plus en plus difficiles à établir avec précision. Commencer par la récolte des preuves immédiatement, par l’enregistrement des déclarations des témoins et victimes, par la collecte de toute autre information disponible afin de constituer un dossier permet donc d’obvier à la plus grande difficulté des procès internationaux. Le faire dès la commission des actes sans même savoir si l’on pourra un jour poursuivre ou non est une évolution marquante du droit international, qui consacre sans doute définitivement la fin de l’impunité pour les dirigeants commettants les pires des crimes. C’est marquer l’optimisme aussi et la foi en la Justice, tout en sachant qu’elle ne sera qu’une part de la solution qui devra intervenir en un temps qui lui sera favorable.

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