Comme chacun le sait, une pétition circule actuellement avec un certain succès dans deux quartiers genevois, les Pâquis et les Eaux-Vives. Une centaine de signatures chaque jour pour une pétition de quartier, c’est beaucoup. La pétition demande que, face à la situation de ces deux quartiers où la délinquance explose, une action précise soit mise en place : le recours à la détention administrative et la nécessaire construction d’un lieu destiné à l’enfermement des multirécidivistes violents et sans papiers. Cette initiative genevoise se double d’un activisme cantonal et fédéral : agrandissement de la prison de la Brenaz, projet de loi sur les exclusions de zone et la création de patrouilles canines, modification du système des jours amende introduit en 2007 dans le Code pénal afin de permettre au juge de prononcer des peines dissuasives.

Il y a dans ces différentes propositions une volonté politique de proposer des solutions aux problèmes de la population, normale en période électorale. Un certain nombre de questions de principes se posent néanmoins et, comme bien souvent, sont ignorées du débat car elles sont plus difficiles à résoudre. La détention administrative  et la construction d’un lieu adéquat posent typiquement des questions de fond dont on ne peut faire l’économie. La détention est évidemment une forme de privation de liberté. La liberté est évidemment un droit fondamental. Vouloir développer la détention administrative parce que la détention pénale n’est pas possible en droit pose divers problèmes majeurs.

L’on peut effectivement critiquer le système des jours-amende, qui a ses qualités face à des citoyens qui ont les moyens d’assumer une peine pécuniaire et dont la gravité de l’infraction commise ou le niveau de culpabilité ne justifie pas une peine privative de liberté. C’est un système qui s’avère, c’est vrai, totalement inadéquat face à des délinquants étrangers sans revenus. Il s’agit néanmoins d’une peine, ce qui interdit de considérer qu’il y ait là une situation d’impunité. Il ne faut pas oublier de tenir compte du fait que les délinquants visés dans ces pétitions sont avant tout de petits délinquants d’habitude, donc multirécidivistes, mais dont la gravité des infractions commises ne permet pas, selon le droit en vigueur, de prononcer à leur encontre des peines privatives de liberté. Ce sont en effet des personnes qui sont interpellées avec d’infimes quantités de stupéfiant sur elle, voire même simplement des traces de stupéfiants. Ces quantités ne sont pas propres à mettre en danger quiconque et c’est bien la raison pour laquelle le nombre de personnes interpellées à chaque descente de police correspond au nombre de personnes quasi immédiatement libérées.

Ces personnes n’étant pas passibles de peines de prison ferme, peut-on envisager d’autre solution pour mettre un terme à leur trafic ? Considérant qu'elles sont la plupart du temps étrangères et dépourvues de titre de séjour en Suisse, l’on part du principe qu’elles doivent être renvoyées. Le problème vient justement du fait que, pour renvoyer ces personnes, un accord international entre la Suisse et le pays de retour est nécessaire. Lorsque cet accord n’existe pas, comme c’est le cas souvent dans ce contexte, il n’est pas juridiquement possible de les renvoyer autrement que volontairement. Les personnes en cause le savent et jouent habilement là-dessus.

La détention administrative est actuellement autorisée en vue du renvoi d’une personne. Lorsque le renvoi n’est pas juridiquement possible, la détention administrative est interdite. Les pétitions en cause font donc clairement des propositions illicites ! La privation de liberté pénale n’étant pas possible, la culpabilité des personnes visées n’étant pas suffisante pour fonder en droit une telle peine, l’on tente un chemin de traverse pervers. Il s’agit ni plus ni moins que de détenir un grand nombre de personnes (des centaines au moins), en dehors de toute base légale et pour quel motif ? Simplement les exclure des quartiers où elles sont actives pour assurer la tranquilité des habitants. Il y a là confusion entre des mesures de police, dont l’attente est légitime de la part des habitants, d’une part, et l’intervention de la justice pénale d’autre part, en cherchant à mettre entre les deux, également insatisfaisantes, une mesure administrative illégale.

C’est l’exemple type d’une certaine dérive de nos sociétés actuelles pour qui il est nécessaire de vivre dans une sécurité totale et perpétuelle. Tous ceux qui représentent un risque doivent être exclus, par tous les moyens. La conséquence en est une vision dénaturée de la justice, perçue comme l’outil défaillant dans ce schéma. La justice a pour but de sanctionner les violations de la loi en application de la loi, elle n’est pas un outil sécuritaire. La mauvaise compréhension du rôle de la justice entraîne sa critique et sa décrédibilisation. A ceci s’ajoute une vision de la peine comme devant être uniquement privative de liberté pour être efficace. Cette vision purement répressive oublie les composantes rétributives ou éducatives de la peine ; quant à son aspect dissuasif mis en avant, il est des plus discutables, l’expérience montrant qu’une peine plus lourde détourne rarement le délinquant de son activité illicite mais l’incite au contraire à adapter ses méthodes. L’élément dissuasif en l’espèce ne tient pas compte non plus de la situation des personnes en cause, dépourvues de tout titre de séjour en Suisse, non expulsables pour les raisons déjà dites et qui sont donc dépourvues de tout moyen de subsistance légal. Elles deviennent donc la proie facile de tous les trafics, qui leur permettent simplement d’en tirer les revenus nécessaires à leur survie. Refuser de prendre cet aspect des choses en considération c’est se fermer la possibilité d’une réflexion globale, qui pourrait seule permettre une solution adaptée.

La détention administrative est donc inenvisageable en l’espèce, puisque manque toute base légale. De plus et concrètement, Genève est dépourvue de lieu adéquat à une telle détention. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les pétitionnaires proposent la construction d’un lieu destiné à l’enferment des personnes visées.

Le placement en détention administrative de personnes nombreuses dont on ne sait que faire en droit offre des exemples historiques multiples. L’on peut citer les résidents espagnols en France pendant la guerre d’Espagne, les résidents japonais aux Etats-Unis pendant la guerre du Pacifique et en règle générale les ressortissants de pays ennemis dans tous les conflits du XXème siècle. L’exemple du centre de Sangate dans le nord de la France est également explicite : tous les immigrants clandestins interpellés lors de leur tentative de passage en Angleterre sont parqués là dans des conditions difficiles pour dire le moins ; la situation ayant empiré pour atteindre un seuil critique, la fermeture s’est imposée, éparpillant les anciens détenus en de multiples lieux de la côte où ils tentent de survivre dans l’attente d’une nouvelle tentative leur permettant de passer la Manche.

Les lieux dans lesquels sont détenues ces personnes portent un nom simple : des camps de concentration. Ces termes, dans leur sens premier, sont dépourvus des horreurs attachées à d’autres types de camps, notamment les camps de travail ou d’extermination. Un camp de concentration n’est rien d’autre qu’un espace dans lequel sont concentrées des personnes privées de liberté par décision administrative. On peut l’appeler d’un autre nom, tel que centre de rétention par exemple, mais c’est ne rien changer à la nature du lieu.

Concrètement, comment construire un tel lieu dont Genève est actuellement dépourvu ? En suivant les voies habituelles pour ce genre de projets, il faudra des années avant que les crédits soient votés et plus encore pour que les travaux soient exécutés. Il n’y a pas là de solution au problème posé. C’est d’ailleurs le propre de tous les centres de rétention administrative : conçus pour répondre à une situation d’urgence, ils sont mis en place dans des conditions qui sont par la nature des choses inacceptables. Faire effectuer les travaux par ceux-là même que l’on souhaite y enfermer nous ramènerait à l’exemple de Dachau, notamment. De ce choix découlent en principe des conditions de vie inhumaines pendant les travaux et empêchent justement la mise en place de locaux répondant aux normes sanitaires et aux droits fondamentaux développés depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Même dans l’idée qu’un tel lieu serait réalisable, demeure la question fondamentale : que faire des personnes détenues ? On ne veut pas les libérer, puisqu’elles reviendraient dans les lieux mêmes dont on veut les chasser. Comme elles n’ont commis que des délits mineurs, elles ne relèvent pas des tribunaux et ne peuvent donc être jugées. Comme elles sont étrangères mais non expulsables, on ne peut pas les renvoyer dans leur pays. Envisager la construction d’un centre de détention administrative à Genève, c’est envisager de créer une ville nouvelle, destinée à durer indéfiniment. C’est créer une société parallèle formée des personnes que l’on aura placées là et qui établira ses règles, ses codes basés non sur des valeurs communes, mais sur la commune nécessité de survivre. C’est aussi envisager le grossissement constant de ce centre, de plus en plus de personnes étant appelées à y être enfermées alors qu’aucune ne pourra, par la nature des choses, en être libérée. C'est en conséquence accepter la détérioration rapide et continue des conditions d'existence en son sein. L’on atteindrait très rapidement un seuil de densité critique, qui provoquerait toute une série d’autres problèmes. C’est aussi sans compter le coût de construction et de maintenance d’un tel centre. C’est de plus ne pas compter le coût judiciaire de telles mesures, inacceptables en droit. C’est enfin ignorer que viendra le temps d’une fermeture nécessaire d’un tel centre et que, plus ce temps tardera, plus les problèmes induits seront délicats. Il est vrai que ce temps ne serait plus celui des élections de cette année…

Avant de chercher à promouvoir sérieusement une telle mesure, il faut se rappeler que les sociétés démocratiques n’ont jamais su résoudre les problèmes liés à la mise en place de centre de détention administrative. La détention administrative massive est par nature incompatible avec une démocratie. Elle est la négation fondamentale de l’Etat de droit. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les camps ne se développent et perdurent que dans les systèmes totalitaires. N’a-t-on vraiment plus rien à proposer d’autre qu’une évolution fasciste, nazie ou stalinienne de nos sociétés ? Proposer aux habitants des quartiers concernés la signature d’une telle pétition c’est leur demander de renoncer à une société démocratique. De deux choses l’une, ou les pétitionnaires se livrent à du populisme de bas étage en exploitant les réels problèmes des habitants, ou ils entendent proposer un choix politique qui est l’abandon pur et simple de la démocratie. En sont-ils bien conscients ?