A l’heure où Genève s’apprête à voter sur le maintien ou la suppression d’une institution historique, il nous appartient de nous poser la question de la nature du jury populaire. Déterminer s’il faut ou non abolir le 17 mai 2009 le jury apparu dans le système judiciaire genevois en 1792 doit en effet nous amener à nous poser la question du rôle et de la place de la justice dans nos institutions démocratiques.

Je ne crois pas que le débat se pose en terme de déterminer si le maintien du jury populaire est ou non compatible avec le futur code de procédure pénale unifiée. Il semble aujourd’hui acquis que les ajustements nécessaires à son respect ne seraient pas de nature à s’opposer fermement à l’institution historique du jury populaire.

La question n’est pas davantage de flatter l’ego – par définition surdimensionné – de l’avocat, en lui permettant ou non de faire étalage de sa maîtrise de l’art oratoire devant des juges profanes plus facilement impressionnables par le bagout déployé dans de multiples effets de manches auxquels la robe noire à jabot blanc sied par nature. Peu importe la fierté de l’avocat. Il aura toujours les moyens d’exprimer différemment ses arguments devant des juges professionnels qu’il ne l’aurait fait devant un jury populaire. Il le fait d’ailleurs le plus souvent, devant le Tribunal de police qui juge les infractions mineures, les plus nombreuses, sans risquer sa survie ni perdre la face. Le jury populaire n’est pas nécessaire à l’avocat et le défendre ainsi serait avancer de mauvaises raisons.

Peut-on néanmoins imaginer de remettre en question le jury populaire ? La question n’est pas formulée ici de la meilleure façon. En effet, avec le nouveau code de procédure pénale unifié, nous aurons également à renoncer au juge d’instruction et la question n’a pas soulevé le tollé qu’elle eût peut-être mérité, si d’aventure elle avait eu à glisser vers une remise en cause des droits de la défense et du procès équitable. Je crois donc que la question du maintien ou de la suppression du jury se pose moins en elle-même que celle de la nature de l’évolution de notre système judiciaire.

L’attachement au jury populaire est profond, historique, naturel. Cette institution née en Angleterre a été l’une des conquêtes les plus durables de la Révolution française et Robert BADINTER a rappelé, dans Le Temps du 4 mai 2009, ces mots de Napoléon : « Vous voulez des jurés, je vous les laisse. Mais choisissez-les biens ! ». Il faut revenir aux fondamentaux de l’institution pour la bien comprendre et en mesurer aujourd’hui l’utilité ou la désuétude. C’est le peuple qui participe là aux décisions de justice criminelle. C’est le peuple qui, par sa présence, contrôle l’exercice professionnel de la justice, assure fondamentalement la publicité des débats, exprime la conscience collective.

Alors peut-être que face à un droit de plus en plus technique, à des infractions de plus en plus difficiles à comprendre pour un profane, un besoin de davantage de professionnalisation des juges se fait-il sentir. Comment en effet, un juré tiré au sort serait-il capable de comprendre tous les rouages financiers d’un fonds Madoff, au point de pouvoir en conscience se déterminer sur l’innocence ou la culpabilité d’un accusé ? D’un autre côté, à un moment où le peuple doute toujours plus de ses institutions et se saisit, sur des interventions le plus souvent populistes, de sujets très sensibles, comment assurer l’impartialité des jurés ? Comment assurer la sérénité des débats et des verdicts ? Comment faire pour que l’expression de la volonté populaire ne soit pas celle de la vindicte populaire ?

Par définition, la participation du jury est réservée aux affaires pénales les plus graves. Il se concentre aujourd’hui aux Cours d’Assises et, lorsque l’accusé en fait la demande, aux Cours correctionnelles. Il est d’ailleurs symptomatique que ce soit à l’accusé de demander à être jugé avec le concours du jury et non au Parquet ou à la victime. Il s’agit bien ici de montrer l’apport de l’institution aux droits de la défense et au procès équitable. De plus, l’appel au juge profane, au juré tiré au sort, est un appel au bon sens. La justice est celle du peuple, celle que l’on qualifierait en droit romain, du bon père de famille. C’est là tempérer le caractère professionnel, technocratique, du procès. Ce bon sens populaire, c’est la garantie que la sérénité des débats n’est pas en danger et que, même face à des affaires à fort caractère émotionnel, le juré, dont le sens des responsabilités prévaudra, sera amené à juger en son âme et conscience et pas dans un mouvement d’humeur. Robert BADINTER le rappelait d’ailleurs, dans Le Temps d’hier : ce sont les jurés qui ont évité à Patrick HENRY la peine de mort. Il n’est pas sûr que des magistrats professionnels eussent été moins sensibles à l’opinion publique que des jurés populaires tirés au sort.

Ce pour une raison au moins : le juge n’est pas responsable de la décision qu’il rend. Il est un organe de l’Etat et ne rend pas une décision personnelle. Il n’a pas de compte à rendre s’il s’est trompé. Par contre, un juré se sentira personnellement engagé par le verdict auquel il participe. Il ne voudra pas que sa responsabilité soit entachée par une erreur judiciaire ou une décision hâtive, émotionnelle, indéfendable. L’exemple du procès RANUCCI après lequel des jurés ont exprimé leur malaise face à l’exécution du condamné le montre bien. La décision rendue n’est pas pour un juré celle du tribunal, elle est la sienne. Il y a là un critère rassurant de responsabilisation des magistrats, professionnels ou profanes. Un juré ne se lave pas les mains d’une décision rendue par sa voix sur l’institution globale de la justice.

Ce qu’il faut soulever avec force dans le débat sur le jury, c’est l’impact de la décision sur le grand public, sur l’opinion. Une décision à laquelle le jury a participé est celle du peuple, celle qui doit permettre à chacun de se reconnaître dans la justice rendue et de s’approprier la décision, car elle aurait pu être la sienne. Le jury exprime les valeurs communes de la société. Il n’est pas pire ni meilleurs que des juges professionnel. Il réagit différemment. Il a l’immense avantage d’être le plus sûr rempart contre une justice politique. Lorsque BADINTER cite l’exemple récent du procès COLONNA en France, il a raison. C’est là la condamnation d’un homme qui nie farouchement toute implication dans l’assassinat du Préfet ERIGNAC et qui semble condamné pour des raisons plus politiques que judiciaires. Le risque est le même chez nous face à de grosses affaires.

ROBERT BADINTER nous dit  que celui qui s’interroge sur la pertinence du jury doit se demander quelle est la justice qui satisfait le mieux les exigences de la démocratie. Supprimer le jury ne sera pas synonyme de mieux juger, c’est certain, mais simplement l’expression de juger différemment. Il y a une force symbolique utile à la démocratie dans la présence du jury. La responsabilité du juré face à l’irresponsabilité du magistrat de carrière est à prendre en compte avec force. Le juré fait le lien entre les citoyens et la justice. Participer à un jury est l’expression d’un devoir civique. L’existence même du jury est l’une des formes de la démocratie.

Il faut également prendre en considération l’élection des juges à Genève. Le fait que les magistrats du pouvoir judiciaire soient élus – tacitement, pour les raisons politiques que l’on sait – est également l’expression d’une vision démocratique de la Justice. Les juges professionnels et les jurés sont ainsi, les premiers élus par le peuple, les seconds tirés au sort parmi le peuple, les deux faces d’une Justice perçue comme un élément de la démocratie.

De plus, sans doute, le débat d’aujourd’hui est-il à replacer dans un contexte plus général lié à l’évolution actuelle du droit pénal. L’on se trouve tout de même face à des approches de politiques pénales problématiques, lorsqu’elles tentent d’apporter des réponses sécuritaires à des questions de société. Le mythe d’une société plus sûre, qui permettrait par une justice déployant non seulement des peines mais également des mesures de sûretés de rejeter une personne non pas parce qu’elle a fait quelque chose d’interdit mais parce qu’elle pourrait le faire est un naufrage du système pénal vers des réflexes de nature totalitaire. Il est important de se souvenir que la loi sur les mesures de sûretés en Allemagne est la seule à avoir survécu à l’ère nazie. La possibilité d’exclure par des mesures de sûretés des personnes potentiellement dangereuses apparaît comme la négation même de la notion de procès équitable car si l’on peut contester la légalité d’une peine, on ne peut contester celle d’une mesure de sûreté. La première punissant l’infraction commise fait appel au système de valeur de la société. C’est en effet sur des valeurs communes que la société se construit et c’est sur la base de ces valeurs communes que des interdits sont définis. En conséquence, l’échelle des peines est liée à l’échelle des valeurs : plus la valeur atteinte est forte, plus la peine est lourde. Avec une approche purement répressive qui tend à prévaloir toujours davantage aujourd’hui, il y a une tendance malheureuse à ne raisonner que sur la peine et non plus sur les valeurs. Le risque est alors de perdre de vue la valeur protégée, de ne plus savoir ce que l’on punit ni pourquoi on le punit. Cette dérive doit être stoppée au plus tôt. Elle nous conduira à ne plus avoir le choix qu’entre l’impunité et l’arbitraire et ce n’est pas là un projet de société qui vaille.

Parce que le jury apparaît comme la garantie de l’apport du bon sens à la justice, parce qu’il est également l’expression d’une société démocratique, parce qu’il permet d’exprimer les valeurs communes et non seulement de prononcer les peines, il serait bon qu’il subsiste.