Ce premier épisode est essentiellement consacré à l’affaire Bontems-Buffet et à l’échec donc de la première plaidoirie de l’avocat contre la peine de mort. Mais c’est aussi la représentation de la prise de conscience de ce qu’est une exécution capitale dans tout son macabre cérémonial et le point de départ d’un combat, d’une argumentation forte qui va finalement l’emporter et qui garde aujourd’hui un puissant impact international. Il est d'ailleurs intéressant de relever qu'ARTE a diffusé il y a quelques jours un film remarquable sur le sujet: Deux hommes dans la ville, qui, bien que datant de 1973, est également et déjà un efficace plaidoyer contre la peine de mort. 

Les interventions d’un Gérard Depardieu au mieux de sa forme dans le rôle de mentor, celui de Henri Torrès, nous interpellent au-delà sur la notion de justice, sur le rôle de la défense, le métier de l’avocat, l’art de la plaidoirie, le sens de la peine. Il y a là une présence réelle qui expose les clés de l’engagement de Robert Badinter mais qui devrait également concerner toute personne à qui la mission de revêtir la robe de la défense au procès pénal incombe.

La défense n’est pas celle des monstres, des bourreaux, des assassins, des coupables. La défense est celle des hommes, quelle que soit l’horreur de leurs crimes. Les mots de Torrès/Depardieu selon lesquels il n’y a pas de coupable ne doivent pas être mal compris. Le rôle de l’avocat n’est pas de juger, il n’est pas de faire condamner ni de faire acquitter. Il est d’assurer la défense de son client dans le respect des droits fondamentaux, qu’il faut toujours défendre avec acharnement : procès équitable, droits de la défense, ce ne sont pas là des excuses derrière lesquelles un coupable peut espérer échapper à la justice. C’est le moyen d’assurer autant que possible cette justice en tentant autant que faire se peut de se convaincre que l’on est bien sûr de l’innocence de l’acquitté ou de la culpabilité du condamné.

Mais attention ! Il est plus facile de condamner que d’acquitter et l’opinion publique préfère sans doute pour son confort un innocent en prison qu’un coupable en liberté. Surtout, face à la foule qui hurle sa haine de l’assassin, qui a jugé avant les juges, condamné avant le verdict, si l’avocat devait obtenir un acquittement ou ne serait-ce qu’une peine clémente, il passera pour avoir mésusé de sa robe, pour avoir trompé l’opinion, qui verra par sa faute bousculée sa foi en la Justice. Et ces deux films de Jean-Daniel Verhaeghe ont le mérite de montrer la haine de la foule, le déchainement populaire qui pèse sur les juges, impressionne les jurés, conspue ou menace les avocats, sanctifie les victimes – une tendance actuelle hélas toujours plus forte - et voue les coupables qu’elle a choisi aux gémonies, sans plus avant se soucier de laisser les débats se dérouler comme ils le devraient, de crainte que le verdict de la Justice ne confirme pas le verdict populaire. La populace a trouvé ses assassins, elle ne les lâchera plus, peu importe qu’ils soient ou non coupables.

Face à un tel acharnement, l’avocat de la défense est évidemment exposé et Maître Badinter l’aura été sans doute plus que tout autre à l’époque. Il est alors fondamental que l’avocat de la défense ne se méprenne pas sur son rôle, qu’il n’en fasse pas une mise en scène de sa personne, de ses qualités oratoires, de la publicité de son cabinet. Assurer la défense d’un accusé c’est participer à la Justice. L’avocat est un auxiliaire de la Justice, pas l’agent des coupables. Pour que Justice soit rendue, il est nécessaire que le procès soit équitable, que les victimes puissent se faire entendre, que les témoins puissent être interrogés, que les accusés puissent se défendre, être entendus, interroger les témoins, faire valoir leurs arguments. C’est dans cette contradiction apportée à l’audience que les juges peuvent se forger l’intime conviction qui devra guider leur verdict, que l’on peut tendre vers la découverte de la vérité, expliquer les faits, permettre aux victimes cette phase cathartique si essentielle, qui fait que la condamnation n’est pas tout, que la Justice même n’est pas tout.

Sans l’avocat de la défense, le procès ne serait pas équitable, les victimes n’obtiendraient rien, le condamné ne comprendrait pas sa peine, la Justice aurait échoué. L’avocat de la défense est essentiel aux victimes plus encore qu’à l’accusé car il permet d’équilibrer les débats, de contrer la facilité de la condamnation en interpellant le sens commun, l’humanité, les faits de la cause, les diverses responsabilités.

Ce qu’il faut garder en mémoire aujourd’hui c’est l’actualité de ce débat, même si l’objet se déplace de la peine de mort à des mesures de sûreté, dont tous les excès sont à craindre car elles sont, comme la peine de mort, une forme de déshumanisation du droit pénal. Si le Sénateur Badinter demeure un infatigable défenseur des libertés individuelles, des droits de l’homme, des garanties du procès équitable, combien de confrères seraient aujourd’hui, avec le détachement propre aux profonds engagements, capables d’exposer leurs carrières sinon leur sécurité physique, à la défense du droit, de l’équité, de la Justice, de la vie et de l’humanité des hommes ? L’on s’émeut d’avoir vu abattre plusieurs avocats de Saddam Hussein mais combien se seraient pressés pour assurer sa défense ? 

Le mythe sécuritaire qui tendait à justifier la peine de mort était une illusion, comme le Garde des Sceaux Badinter l’a brillamment démontré à la tribune de l’Assemblée nationale française, ce 17 septembre 1981, où il en arrachait l’abolition. Aujourd’hui le mythe sécuritaire s’exprime dans la mise en œuvre de mesures de sûreté, qui revêtent le même objectif inavoué : exclure définitivement et totalement les personnes dangereuses de la société pour assurer sa sécurité. Cette exclusion en latin se disait d’un mot qui les confond : exterminare.

Si la peine de mort n’a jamais découragé le crime, elle a offert de nombreux exemples d’erreurs judiciaires irréversibles. Une fois exécuté, celui dont l’innocence est démontrée a posteriori ne peut plus obtenir réparation, c’est la proclamation de l’infaillibilité de la Justice qui n’est jamais que celle des hommes, c’est la déresponsabilisation de l’Etat, c’est la dérive de l’Etat de droit vers une forme totalitaire.

La mesure d’internement est du même ordre aujourd’hui. Les arguments en sa faveur sont les mêmes que développèrent ceux qui étaient pour la torture ou pour la peine de mort. L’on enferme non plus seulement celui qui s’est rendu coupable d’un crime, mais celui qui pourrait peut-être s’en rendre coupable à l’avenir, prétexte étant pris d’une dangerosité abstraite, impossible à vérifier du sujet. J’ai développé dans un précédent billet relatif au cours de Mireille Delmas-Marty au Collège de France ces considérations. A réécouter le discours du Garde des Sceaux Badinter à l’Assemblée nationale française, j’en perçois l’adéquation avec la modernité des menaces et la dangerosité des réponses qui, dans une quête de la sécurité absolue, mènent à nous faire croire que la société peut être absolument sûre de la dépravation de certains au point de les exclure définitivement non plus par la mort, mais par la rétention de sûreté pour une durée indéterminée, que la seule solution au repos des uns soit l’arbitraire pour tous, que la sécurité réside enfin dans le refus de la sûreté.

Extraits choisis :

« La France est grande (…) par l’éclat des idées, des causes, de la générosité qui l’a emporté aux moments privilégiés de son Histoire. La France est grande parce qu’elle a été la première en Europe à abolir la torture et il y avait à cet instant dans le pays des esprits précautionneux qui disaient que sans la torture la justice française serait désarmée, que sans la torture les bons sujets seraient livrés aux citoyens. La France a été, parmi les premiers, à abolir l’esclavage, ce crime qui déshonore encore l’humanité, il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux un des derniers, presque le dernier et je baisse la voix pour le dire, en Europe occidentale, dont nous avons été le foyer et le pôle si souvent, à abolir la peine de mort ».

« Je dis simplement en répétant la phrase de Jaurès, puisqu’à l’évidence, en vous, sa parole n’est pas éteinte, « la peine de mort est contraire à ce que l’humanité, depuis 2000 ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble, elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme et à l’esprit de la Révolution ». Et nous savons bien que certains vous diront qu’en votant l’abolition, vous méconnaîtriez la démocratie parce que vous méconnaîtriez l’opinion publique ».

« Il n’a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l’absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante. Seule pour la peine de mort, on invente l’idée que la peur de la mort retient l’homme dans ses passions extrêmes. Ce n’est pas exact. Et puisque vous avez prononcé tout à l’heure le nom de deux condamnés à mort et de deux exécutés, je vous dirai pourquoi, et ce plus qu’aucun autre, je sais qu’il n’y a pas dans la peine de mort de valeur dissuasive. Sachez bien que dans la foule qui, à Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems, autour du Palais de Justice « A mort Buffet ! » « A mort Bontems », se trouvait un jeune homme qui s’appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction quand je l’ai appris, j’ai compris ce que ce jour là pouvait signifier la valeur dissuasive de la peine de mort ! ».

« La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, la mort et la souffrance des victimes pour le partisan de la peine de mort appelle comme une contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre souffrance, à défaut, disait un Ministre de la Justice récent, l’angoisse et la passion nées dans la société par le crime ne seraient pas apaisées. Cela s’appelle je crois le sacrifice expiatoire. Ceux qui veulent une Justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : La première, est qu’il existe des hommes totalement coupables, c’est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes et la deuxième c’est qu’il peut y a voir une Justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir ! Et bien arrivé à cet âge de ma vie l’une et l’autre affirmation me paraissent également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n’est point d’homme en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement. Et quant à la Justice, aussi prudente soit-elle, aussi mesurés, angoissées que soient les hommes, les femmes qui jugent, rien ne peut changer que cette Justice soit humaine et par conséquent faillible ! ».

Des extraits du discours du Garde des Sceaux à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 :

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/50annees/810917-mit-mau-leg7.asp

http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=dossier&id=100

Les comptes-rendus intégraux des débats de l’Assemblée nationale française sur le sujet :

http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1980-1981-extraordinaire2/014.pdf

http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1980-1981-extraordinaire2/015.pdf

http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1980-1981-extraordinaire2/016.pdf

http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1980-1981-extraordinaire2/017.pdf