La prise de différents bateaux aux larges des côtes de Somalie dont un pétrolier ces dernières semaines a ravivé des souvenirs anciens de pirates écumant les mers. De temps immémoriaux, l’immensité des océans et l’absence de souveraineté des Etats sur la haute mer ont favorisé les actes de brigandage, qui ne peuvent pas tous être qualifiés de piraterie. Devant la recrudescence de tels actes, certains Etats tentent vainement et depuis la fin de la première guerre mondiale d’utiliser largement le concept de piraterie afin de mieux assurer sa répression, à laquelle s’ajoute ici la problématique de l’Etat failli (failed State). Qu’est-ce donc que la piraterie en droit international et comment en assurer la répression aujourd’hui ?

La piraterie constitue un crime justiciable de la compétence universelle, permettant à tous les Etats de la réprimer. Est qualifié de piraterie, selon les Conventions de 1958 sur la haute mer et de 1982 sur le droit de la mer, tout acte de violence commis à partir d’un navire privé en haute mer, ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat, à des fins personnelles, contre des personnes ou des biens se trouvant sur un navire autre que celui à partir duquel l’action est entreprise. La piraterie se définit donc tout d’abord par son lieu de commission, la haute mer, soit un espace international où ne s’exerce la souverenaité d’aucun Etat. Il en découle que les actes commis dans les eaux intérieures, la mer territoriale et les eaux archipélagiques, ne sont pas des actes de pirateries et qu’ils relèvent exclusivement de la juridiction de l’Etat côtier. La piraterie se définit également par les fins poursuivies, qui doivent être privées, excluant les actes politiques.

Quant à la répression de la piraterie, il faut en premier lieu rappeler que c’est le crime international par excellence, bien avant les génocides et autres crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. L’intérêt général attaché à sa répression justifie la reconnaissance de la compétence universelle, autorisant tout Etat à capturer le navire pirate et à réprimer l’acte de piraterie. C’est l’unique exception au principe de juridiction de l’Etat de pavillon. Chaque Etat se voit investi d’un pouvoir de police et d’une compétence répressive nationale par dévolution du droit international. Chaque Etat a donc le droit d’arraisoner et de visiter les navires suspects et, si les soupçons s’avèrent fondés, d’appréhender les pirates et de saisir les biens se trouvant à bord. Les tribunaux de l’Etat ayant capturé les pirates seront compétents pour les juger et déterminer la peine à leur infliger selon le droit national. Ainsi, les pirates capturés par l’armée française à la suite du détournement d’un bâtiment de plaisance en avril 2008 seront-ils en principe jugés par les tribunaux français appliquant le droit français, avec toutefois cette problématique particulière qu’ils n’ont pas été arraisonnés en mer, mais arrêtés sur le territoire somalien après y avoir abordé. Le caractère d’Etat failli de la Somalie explique cette intervention dont la légitimité n’est pas exempte de critiques. Si par contre le navire contrôlé n’est pas pirate, alors l’Etat qui a mené l’opération engage sa responsabilité internationale à l’égard du pays de pavillon, comme l’a fait l’Inde le 26 novembre 2008 en coulant un navire de pêche thailandais pris à tort pour un navire pirate.

Le problème est aussi lié à la disparition de tout Etat en Somalie, considéré comme un Etat failli. Si, dans les premiers temps, la piraterie était liée à la pêche illicite, elle est aujourd’hui une entreprise prospère qui vise à palier l’absence totale de revenu de tout le secteur maritime, plus aucune taxe n’étant prélevée dans les ports du pays, par ailleurs largement désaffectés. Il s’ensuit que la côte est un refuge inexpugnable pour ces pirates, qui, dès le moment où ils se trouvent en territoire national (mer territoriale, eaux intérieures, côtes, ports ou terre ferme) ne relèvent plus que de la juridiction d’un Etat en complète déliquescence qui non seulement n’a pas les moyens matériels de juger les actes commis mais n’en a certainement pas la motivation, puisqu’il s’agit là du seul secteur économique florissant du pays !

Alors on tente de mettre en place une armada dont il est à attendre des résultats qui ne seront pas meilleurs que toutes les autres déployées aux mêmes fins depuis des siècles, dans le souvenir des grandes pages de l'histoire de la lutte contre les pirates en Méditerranée aux temps de la Rome Antique ou dans les Caraïbes au XVIIème siècle, afin de protéger les eaux stratégiques du Golfe d'Aden, en sachant cependant que la dernière capture du superpétrolier a été opérée bien loin de cette zone là, alors que la solution réside surtout dans la mise en oeuvre de l'Accord de Djibouti et dans les progrès enregistrés ces derniers jours dans les discussions de paix en Somalie et donc dans la restauration de l'Etat dans ce pays.