Madame, Monsieur,

Comme vous le savez tous, Genève s’apprête à élire, le 19 octobre 2008, 80 constituants à qui sera confiée la tâche de rédiger une nouvelle Constitution pour notre canton, l’actuelle datant de 1847 et, à 161 ans, n’étant plus tout à fait ce qu’il convient d’appeler une jeune fille. J’ai souhaité, avec le Cercle diplomatique de Genève, poser deux questions fondamentales que j’entends traiter au fond, de manière non partisane. La première le 8 septembre dernier avec Dominique SCHNAPPER et Thierry TANQUEREL : Qu’est-ce que la citoyenneté ?, la seconde aujourd’hui, jeudi 9 octobre 2008, qui va nous permettre d’aborder la manière d’écrire la démocratie dans une Constitution.

Je vous remercie de votre présence ici ce soir autour de nos deux invités. Je suis particulièrement heureux d’accueillir à Genève le Professeur Pierre ROSANVALLON, titulaire de la Chaire d’Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France, également directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, président de l’atelier intellectuel international « La République des idées » et du site Internet www.laviedesidees.fr.

Ses travaux d’histoire et de philosophie politique se sont développés dans trois directions : l’histoire de la démocratie d’abord, l’histoire du modèle politique français ensuite et maintenant les transformations de la démocratie contemporaine. Ses deux derniers ouvrages sont « La contre-démocratie, la démocratie à l’âge de la défiance» et, qui vient de sortir, « La légitimité démocratique, Impartialité, réflexivité, proximité ».

A ses côtés, le Professeur Michel HOTTELIER, titulaire de la chaire de droit constitutionnel de l’Université de Genève, qui est notamment l’auteur, avec les professeurs AUER et MALINVERNI du principal traité de droit constitutionnel suisse, que l’on appelle familièrement le Grand Bleu. Comme vous le savez, le Professeur HOTTELIER et moi-même sommes candidats à la Constituante. Nous ne sommes pas ici en campagne mais pour aborder et discuter avec vous une question de fond autour de ce qu’est, peut être ou doit être la démocratie.

La démocratie semble tellement enracinée dans nos traditions politiques que l’on n’ose même plus simplement la questionner. Dans le débat constitutionnel qui nous occupe, les références à la Constitution américaine ont été nombreuses, comme modèle de démocratie constitutionnelle. C’est oublier que le terme même de démocratie a été soigneusement évité par ses auteurs, qui voyaient surtout en lui un système du passé à rejeter. Ce n’est que plus tard qu’il s’est imposé. La démocratie ne va pas de soi. Un titre comme « La contre-démocratie, la démocratie à l’âge de la défiance » le démontre bien. Vous avez rappelé, Monsieur ROSANVALLON que pour Benjamin CONSTANT, toute bonne Constitution est un acte de défiance et vous avez brillamment exposé que cette défiance s’exprime aujourd’hui et s’organise selon trois modalités principales : les pouvoirs de surveillance, les formes d’empêchement et les mises à l’épreuve d’un jugement, ces trois contre-pouvoirs formant ce que vous appelez la contre-démocratie. Il n’est d’ailleurs pas anodin de se souvenir que le fondateur de la République chinoise SUN Ya-Tsen avait ajouté aux trois pouvoirs traditionnels définis par MONTESQIUEU, un quatrième pouvoir, celui de surveillance.

Pour nous attacher à des éléments plus typiquement genevois, il faut rappeler avec vous le précis de Théodore DE BEZE, premier Recteur de notre Université en 1559, « Du droit des magistrats sur leurs sujets », qui a été l’un des principaux textes du mouvement des monarchomaques, qui désigne pour l’essentiel les publicistes huguenots du XVIème siècle prônant le droit de résistance aux gouvernements usurpateurs ou liberticides, et vous soulignez que la véritable originalité de BEZE, plus modéré que KNOX et sans la radicalité de ton de CALVIN, a été de développer une pensée proprement constitutionnelle du droit de résistance. Nous avons là les trois figures de Genève qui, avec FARREL, forment notre Mur des réformateurs.

Il est un autre texte historique qui touche directement Genève, « Les lettres écrites de la Montagne » par ROUSSEAU, qui s’oppose à l’usage du droit négatif que prétendait s’arroger le Petit Conseil – à l’époque notre exécutif, aujourd’hui Conseil d’Etat – sur la législation ou la transmission des remontrances des citoyens au Conseil général – aujourd’hui Grand Conseil. Vous écrivez à ce sujet : « Le pouvoir d’empêchement était donc dans ce cas complètement perverti puisqu’il conduisait à renforcer l’exécutif ; la force d’inertie qu’il constituait n’était ni au service de la liberté, ni au service des droits du peuple ».

Enfin, vous analysez que le populisme, qui désigne tout un ensemble de mouvements et de thèmes politiques dont les caractéristiques semblent échapper aux classifications idéologiques et partisanes habituelles, stigmatise ce qui est perçu comme une dérive démocratique ou un danger pour les libertés en tant que pathologie de la démocratie électorale-représentative. Vous écrivez que le populisme est un « retournement pervers des idéaux et des procédures de la démocratie », qui radicalise la démocratie de surveillance, la souveraineté négative et la politique comme jugement pour achever un mouvement vers l’impolitique. Le populisme est en ce sens anti-politique et la forme de contre-démocratie absolue. Cette montée en puissance du populisme, « qui traduit l’enfermement de la souveraineté négative dans son immédiateté, comme force radicalement nue, incapable d’une critique active, expression d’une violence résignée », s’exprime également en Suisse et à Genève effectivement dans les termes que vous décrivez : « une exacerbation destructrice de l’idée de peuple-juge ». C’est la manifestation paroxystique du désarroi politique contemporain et l’expression tragique de l’incapacité à le surmonter.

Alors vous avez exploré les voies nouvelles de la démocratie mixte, vers une démocratie participative qui correspond à une demande sociale, un pouvoir n’étant aujourd’hui perçu comme légitime que s’il se soumet régulièrement à une épreuve de discussion et de justification. En ce sens, vous développez l’idée de renforcer la contre-démocratie par une multiplication de ses modes d’expression.

Or je crois important de souligner que nous observons dans la campagne constitutionnelle une multiplication des formes d’expression de la contre-démocratie, notamment du fait que nous avons 18 listes en compétition, regroupant 527 candidats pour 80 sièges, que sur ces 18 listes, 10 ne sont issues d’aucun parti et que sur les 8 listes de partis traditionnels, 6 ont été ouvertes à des non membres du parti, à des représentant dits de la « société civile ». Seuls les deux mouvements populistes genevois ont présenté des listes purement partisanes. A l’extrême inverse, la liste des associations de Genève regroupe plusieurs centaines d’associations très différentes, des associations de parents d’élèves aux associations gays et lesbiennes, de Attac au WWF, de la Chambre de l’économie sociale et solidaire au village alternatif, qui n’ont en général, pas vocation à participer directement au débat politique dans le cadre d’élections.

Nous sommes entrés dans un nouveau monde sans en avoir perçu la cohérence ni interrogé lucidement les problèmes et les conséquences. Nous atteler maintenant à la rédaction d’une nouvelle Constitution est à la fois le lieu et le moment de cette interrogation et c’est pour nous en dévoiler les ressorts et les implications que je passe la parole à Pierre ROSANVALLON.