Nous avons entendu hier soir au siège du parti deux brillants exposés sur la sécurité, le premier de notre Procureur général, Daniel Zappelli, le second de la Conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline De Quattro, durant lequel les résultats obtenus par Madame De Quattro ont été justement applaudis. Il n'en demeure pas moins à mon goût que la question des "peines plancher" largement abordée me laisse dubitatif. En effet, notre Procureur général nous a justement rappelé que l'actuelle peine plancher en matière de trafic de stupéfiant est l'amende et que peut-être n'est-ce pas suffisant, notamment du fait que les peines appliquées en France sont nettement plus dures et que l'on attire ainsi en Suisse un certain nombre de délinquants, qui espèrent ainsi un traitement plus clément. Ceci m'inspire trois remarques que j'ai faites hier soir et que je développe ici: 

Premièrement, lorsque l'on dit que le problème des trafiquants de drogues est qu'ils ressortent libres à peine arrêtés, il faut se souvenir que l'image que retient la population est celle de l'impunité: s'il ressort, c'est qu'il n'a pas été puni! C'est aussi en partie l'image du délinquant lui-même. Cette image est toutefois fausse pour deux raisons. La première ignore que l'amende est une sanction pénale et que le délinquant mis à l'amende est bel et bien condamné; il n'y a donc pas là d'impunité. La seconde estime - et c'est une dérive dangereuse de nos sociétés - que la seule peine qui vaille est l'emprisonnement, c'est-à-dire la privation de liberté. 

Deuxièmement, la surenchère des peines privatives de libertés nous fait perdre de vue les fondements mêmes de la peine. Punir plus gravement en Suisse du simple fait que l'on punit déjà plus gravement en France n'a strictement aucun sens en soi. On a toujours reconnu à la peine cinq fonctions, en insistant selon les lieux et les époques sur l'une ou l'autre: l'élimination ou la neutralisation temporaire du délinquant, l'exemplarité, l'intimidation ou dissuasion, l'amendement et la rétribution. Seul l'amendement vise le délinquant, toutes les autres fonctions visant à protéger la société. Par la privation de liberté du délinquant, c'est la société que l'on essaye de protéger. Par l'exemplarité de la peine et l'intimidation, on cherche à l'impressionner par une démonstration de force de l'Etat. Il y a aujourd'hui un problème fondamental derrière l'augmentation constante des actes passibles de peines privatives de liberté et ce n'est pas l'impossibilité pratique de remplir davantage encore des prisons déjà surpeuplées. C'est la perte de valeurs: en principe, une société se construit sur un certain nombre de valeurs, qui permettent la définition d'un certain nombre d'interdits visant à protéger ces valeurs; l'échelle des peines en cas d'infraction reflète l'échelle des valeurs: plus l'atteinte à la valeur est grave, plus la peine est lourde. A ne raisonner que sur la peine, l'on ne se soucie plus de déterminer quelle est la valeur que l'on protège, et on en arrive à des systèmes répressifs qui ne protègent plus les valeurs de notre sociétés mais qui portent atteinte à une valeur fondamentale: la liberté. Le risque est dès lors de proposer des peines qui ne correspondent plus à des valeurs et qui sont donc, au sens large du terme, arbitraires. La question de la sécurité navigue aujourd'hui entre le sentiment d'impunité et celui d'arbitraire. 

Troisièmement enfin, la question de la dissuasion. Monsieur le Procureur général nous dit à juste titre que lorsque l'on condamne un délinquant à l'amende, il sourit gentiment et qu'il fait de même face à de courtes peines privatives de liberté de quelques jours. Sans doute ferait-il moins le malin s'il risquait des peines privatives de liberté de plusieurs mois. Je pense que le caractère dissuasif de la peine est largement illusoire. Qu'on se souvienne des débats - inconnus en Suisse heureusement - relatifs à la peine de mort. Il n'y a pas de peine plus grave que la peine capitale mais elle n'a jamais dissuadé personne de commettre un acte répréhensible. Le caractère dissuasif d'une peine privative de liberté ne sera pas pris en considération par le délinquant. Il ne renoncera pas à son acte s'il risque non pas six jours d'emprisonnement mais six mois, il changera ses méthodes pour éviter de se faire prendre. A augmenter les peines sans mesures, l'on risque sérieusement de radicaliser le comportement des délinquants. L'on ma dit hier soir que c'était là une position de gauche... Il me semble au contraire que c'est une position de bon sens, peu importe son étiquette politique.

En conclusion, le débat sur la sécurité ne saurait se limiter à la force parce que l'emploi de la force ne servirait qu'à augmenter le niveau de violence de nos sociétés et peut-être surtout parce que l'Etat n'a pas les moyens de l'emploi de la force. Il est discrédité, ses agents ne sont plus respectés, l'autorité en général est rejetée et les prisons sont pleines!

L'on peut soulever en termes simples la question de la sécurité. L'on ne saurait apporter des réponses simples sans passer complètement à côté des enjeux. 

Je suggère donc trois lectures à ceux qui veulent bien prendre le temps d'approfondir cette question: 

1.  Michel Foucault, "Surveiller et punir, naissance de la prison", Gallimard, TEL, 1975

2. Robert Badinter, "La prison républicaine", Fayard, 1992

3. Catherine Baker, "Pourquoi faut-il punir? Sur l'abolition du système pénal", éditions Tahin Party, 2004