Présentation de la Conférence donnée par Madame Dominique SCHNAPPER, Membre du Conseil constitutionnel français et le Professeur Thierry TANQUEREL, le 8 septembre 2008 à 18h30, à Uni Dufour, 24 avenue du Général-Dufour, 1207 Genève, Auditoire Jean-Piaget (U600) 

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez tous, Genève s’apprête à élire, le 19 octobre 2008, 80 constituants à qui sera confiée la tâche de rédiger une nouvelle Constitution pour notre canton, l’actuelle datant de 1847 et, à 161 ans, n’est plus tout à fait ce qu’il convient d’appeler une jeune fille. J’ai souhaité, avec le Cercle diplomatique de Genève, poser deux questions fondamentales que j’entends traiter au fond, de manière non partisane. La première ce soir avec un titre clair : Qu’est-ce que la citoyenneté ? et la seconde le jeudi 9 octobre, qui abordera la manière d’écrire la démocratie dans une Constitution.

Je vous remercie de votre présence ici ce soir autour de ce premier thème fondamental mais trop souvent occulté de notre débat constitutionnel, au profit de questions plus parcellaires au premier rang desquelles le droit de vote des étrangers, que je trouve pour ma part mal posée.

En effet, ainsi formulée, elle exprime tout d’abord une vision de la citoyenneté comme un principe d’exclusion des non citoyens ; de plus, si l’on stigmatise une personne comme étrangère, il est difficile d’exposer les raisons qui permettraient de lui reconnaître l’ensemble des droits politiques ; enfin, je ne pense pas que des personnes qui sont établies depuis de nombreuses années à Genève, qui y ont développé l’ensemble de leurs centres de relations personnelles et professionnelles, qui soutiennent des pans entiers de notre économie et qui paient leurs impôts soient à proprement parler des étrangers.

Je souhaite donc vous proposer une approche globale de la citoyenneté pour définir non pas qui est étranger et pourrait malgré cela se voir reconnaître l’exercice des droits politiques, mais qui est citoyen et doit en conséquence se voir reconnaître ces droits.

Bien que le Professeur TANQUEREL et moi-même soyons tous deux candidats à la Constituante, lui sur la liste socialiste, moi sur la liste radicale, nous avons tenu à vous présenter une approche de fond, non partisane de la question. Nous voulons donc nous poser et vous poser la question de savoir ce qu’est, ce que peut être ou ce que doit être la citoyenneté aujourd’hui et comment il sera possible de la traiter dans la rédaction de notre Constitution.

Le terme de citoyenneté est bien souvent galvaudé. Jugé passéiste il y a vingt-cinq ans, il trouve une nouvelle jeunesse aujourd’hui dans toutes sortes de revendications.

Historiquement, la citoyenneté est l’appartenance à une communauté politique autonome, définissant des droits et des devoirs mais elle a été interprétée différemment d’un pays à un autre, parce qu’il a fallu tenir compte de son articulation avec la nationalité, les croyances religieuses, les inégalités sociales, les traditions historiques et communautaires.

La citoyenneté a un sens juridique, le citoyen étant un sujet de droit, qui dispose des droits civils et politiques, jouit des libertés individuelles et a l’obligation de respecter les lois et de participer aux dépenses publiques. Mais le citoyen est aussi détenteur d’une part de la souveraineté politique ; il est la source du lien social.

Depuis la Rome antique, la citoyenneté est ouverte et a une vocation universelle. La Révolution française a permis de redéfinir le fondement de la légitimité politique à partir de l’individu autonome, qui fonde l’universalisation de la liberté politique. Ce nouveau principe de légitimité affirmait l’égalité civile, juridique et politique d’individus divers et inégaux, tous les particularismes étant renvoyés à la sphère privée.

La citoyenneté ne peut organiser la société que si elle s’incarne dans des règles juridiques et, plus généralement, dans un ensemble d’institutions et de pratiques sociales, d’où l’importance de la traiter au niveau constitutionnel.

Les sociétés modernes ont progressivement conçu puis inscrit dans les institutions la vocation universelle de la citoyenneté. En effet, la société démocratique est fondée sur un principe d’inclusion potentiellement universelle, la citoyenneté étant dans son principe même ouverte à tous les individus. L’ordre politique se donne pour ambition et pour justification d’intégrer les populations par la citoyenneté en dépassant leur diversité concrète, en transcendant leurs particularismes.

Chaque étape de l’inclusion progressive d’une catégorie nouvelle dans la communauté des citoyens a été une épreuve et il est d’ailleurs intéressant de relever sur ce point que les arguments énoncés contre chacune de ces étapes, sont au fond toujours les mêmes.

Les textes fondateurs de la citoyenneté moderne sont également fondateurs des droits de l’homme : la Magna Carta de 1215, l’Acte d’Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776, les dix premiers amendements de la Constitution américaine entre 1789 et 1791 et bien sûr la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 avant la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Si seuls les citoyens d’une nation démocratique se voient reconnaître la plénitude des droits politiques, il faut souligner que, depuis la deuxième guerre mondiale, tous les étrangers en situation régulière, non citoyens et donc dépourvus des droits politiques, disposent néanmoins des mêmes droits civils, économiques et sociaux que les nationaux, en un mot des droits de l’homme en tant qu’homme. C’est là la seconde dimension universelle de la citoyenneté moderne et c’est l’affirmation des valeurs dont les sociétés démocratiques se réclament.

Toute société est par définition multiculturelle et Genève en particulier.

La citoyenneté est aussi un moyen de gérer les diversités culturelles car c’est un principe de tolérance.

La réinterprétation démocratique, c’est-à-dire plus souple et plus tolérante, des principes de la citoyenneté doit nous permettre de donner aux individus le sentiment que leur dignité collective est reconnue.

La citoyenneté n’a cessé de se redéfinir en fonction des sociétés et de leur évolution. Il faut donc prolonger son histoire et réélaborer de manière démocratique ses pratiques par-delà la nation. Les droits du citoyen sont les droits de l’homme promulgués, délimités, sanctionnés, garantis et devenus effectifs.

Qu’est-ce donc aujourd’hui et pour l’avenir que la citoyenneté ?

Pour répondre à cette question, j’avais demandé à Madame Dominique SCHNAPPER et au Professeur Thierry TANQUEREL de se joindre à nous.

Madame Dominique SCHNAPPER est depuis 1980 Directrice d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ; elle a notamment été membre, en France, de la Commission Marceau Long sur la réforme de la nationalité en 1987 et est, depuis 2001, membre du Conseil constitutionnel français. Dans son œuvre, elle a notamment publié en 1992, L'Europe des immigrés, essai sur les politiques d'immigration (Francois Bourin, Paris), en 1994 La Communauté des citoyens (Gallimard, Paris), en 2000 Qu'est-ce que la citoyenneté ? (Folio), ouvrage auquel nous empruntons le titre de la conférence de ce soir et en 2002 La démocratie providentielle. Essai sur l'égalité contemporaine (Gallimard, NRF Essais). 

Les questions que j'avais alors posées à Madame SCHNAPPER étaient les suivantes: 

1.    Serait-ce la suite normale de l’histoire de nos démocraties que d’accorder à tous les individus, quelle que soit leur nationalité, qui résident sur le territoire national, la citoyenneté ?

2.    La citoyenneté-résidence serait-elle le couronnement de l’histoire de l’extension du suffrage universel ?

Qu'en pensez-vous?