16.05.2009

LA DETENTION ADMINISTRATIVE : PRINCIPES ET ENJEUX D’UNE PETITION

Comme chacun le sait, une pétition circule actuellement avec un certain succès dans deux quartiers genevois, les Pâquis et les Eaux-Vives. Une centaine de signatures chaque jour pour une pétition de quartier, c’est beaucoup. La pétition demande que, face à la situation de ces deux quartiers où la délinquance explose, une action précise soit mise en place : le recours à la détention administrative et la nécessaire construction d’un lieu destiné à l’enfermement des multirécidivistes violents et sans papiers. Cette initiative genevoise se double d’un activisme cantonal et fédéral : agrandissement de la prison de la Brenaz, projet de loi sur les exclusions de zone et la création de patrouilles canines, modification du système des jours amende introduit en 2007 dans le Code pénal afin de permettre au juge de prononcer des peines dissuasives.

Il y a dans ces différentes propositions une volonté politique de proposer des solutions aux problèmes de la population, normale en période électorale. Un certain nombre de questions de principes se posent néanmoins et, comme bien souvent, sont ignorées du débat car elles sont plus difficiles à résoudre. La détention administrative  et la construction d’un lieu adéquat posent typiquement des questions de fond dont on ne peut faire l’économie. La détention est évidemment une forme de privation de liberté. La liberté est évidemment un droit fondamental. Vouloir développer la détention administrative parce que la détention pénale n’est pas possible en droit pose divers problèmes majeurs.

L’on peut effectivement critiquer le système des jours-amende, qui a ses qualités face à des citoyens qui ont les moyens d’assumer une peine pécuniaire et dont la gravité de l’infraction commise ou le niveau de culpabilité ne justifie pas une peine privative de liberté. C’est un système qui s’avère, c’est vrai, totalement inadéquat face à des délinquants étrangers sans revenus. Il s’agit néanmoins d’une peine, ce qui interdit de considérer qu’il y ait là une situation d’impunité. Il ne faut pas oublier de tenir compte du fait que les délinquants visés dans ces pétitions sont avant tout de petits délinquants d’habitude, donc multirécidivistes, mais dont la gravité des infractions commises ne permet pas, selon le droit en vigueur, de prononcer à leur encontre des peines privatives de liberté. Ce sont en effet des personnes qui sont interpellées avec d’infimes quantités de stupéfiant sur elle, voire même simplement des traces de stupéfiants. Ces quantités ne sont pas propres à mettre en danger quiconque et c’est bien la raison pour laquelle le nombre de personnes interpellées à chaque descente de police correspond au nombre de personnes quasi immédiatement libérées.

Ces personnes n’étant pas passibles de peines de prison ferme, peut-on envisager d’autre solution pour mettre un terme à leur trafic ? Considérant qu'elles sont la plupart du temps étrangères et dépourvues de titre de séjour en Suisse, l’on part du principe qu’elles doivent être renvoyées. Le problème vient justement du fait que, pour renvoyer ces personnes, un accord international entre la Suisse et le pays de retour est nécessaire. Lorsque cet accord n’existe pas, comme c’est le cas souvent dans ce contexte, il n’est pas juridiquement possible de les renvoyer autrement que volontairement. Les personnes en cause le savent et jouent habilement là-dessus.

La détention administrative est actuellement autorisée en vue du renvoi d’une personne. Lorsque le renvoi n’est pas juridiquement possible, la détention administrative est interdite. Les pétitions en cause font donc clairement des propositions illicites ! La privation de liberté pénale n’étant pas possible, la culpabilité des personnes visées n’étant pas suffisante pour fonder en droit une telle peine, l’on tente un chemin de traverse pervers. Il s’agit ni plus ni moins que de détenir un grand nombre de personnes (des centaines au moins), en dehors de toute base légale et pour quel motif ? Simplement les exclure des quartiers où elles sont actives pour assurer la tranquilité des habitants. Il y a là confusion entre des mesures de police, dont l’attente est légitime de la part des habitants, d’une part, et l’intervention de la justice pénale d’autre part, en cherchant à mettre entre les deux, également insatisfaisantes, une mesure administrative illégale.

C’est l’exemple type d’une certaine dérive de nos sociétés actuelles pour qui il est nécessaire de vivre dans une sécurité totale et perpétuelle. Tous ceux qui représentent un risque doivent être exclus, par tous les moyens. La conséquence en est une vision dénaturée de la justice, perçue comme l’outil défaillant dans ce schéma. La justice a pour but de sanctionner les violations de la loi en application de la loi, elle n’est pas un outil sécuritaire. La mauvaise compréhension du rôle de la justice entraîne sa critique et sa décrédibilisation. A ceci s’ajoute une vision de la peine comme devant être uniquement privative de liberté pour être efficace. Cette vision purement répressive oublie les composantes rétributives ou éducatives de la peine ; quant à son aspect dissuasif mis en avant, il est des plus discutables, l’expérience montrant qu’une peine plus lourde détourne rarement le délinquant de son activité illicite mais l’incite au contraire à adapter ses méthodes. L’élément dissuasif en l’espèce ne tient pas compte non plus de la situation des personnes en cause, dépourvues de tout titre de séjour en Suisse, non expulsables pour les raisons déjà dites et qui sont donc dépourvues de tout moyen de subsistance légal. Elles deviennent donc la proie facile de tous les trafics, qui leur permettent simplement d’en tirer les revenus nécessaires à leur survie. Refuser de prendre cet aspect des choses en considération c’est se fermer la possibilité d’une réflexion globale, qui pourrait seule permettre une solution adaptée.

La détention administrative est donc inenvisageable en l’espèce, puisque manque toute base légale. De plus et concrètement, Genève est dépourvue de lieu adéquat à une telle détention. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les pétitionnaires proposent la construction d’un lieu destiné à l’enferment des personnes visées.

Le placement en détention administrative de personnes nombreuses dont on ne sait que faire en droit offre des exemples historiques multiples. L’on peut citer les résidents espagnols en France pendant la guerre d’Espagne, les résidents japonais aux Etats-Unis pendant la guerre du Pacifique et en règle générale les ressortissants de pays ennemis dans tous les conflits du XXème siècle. L’exemple du centre de Sangate dans le nord de la France est également explicite : tous les immigrants clandestins interpellés lors de leur tentative de passage en Angleterre sont parqués là dans des conditions difficiles pour dire le moins ; la situation ayant empiré pour atteindre un seuil critique, la fermeture s’est imposée, éparpillant les anciens détenus en de multiples lieux de la côte où ils tentent de survivre dans l’attente d’une nouvelle tentative leur permettant de passer la Manche.

Les lieux dans lesquels sont détenues ces personnes portent un nom simple : des camps de concentration. Ces termes, dans leur sens premier, sont dépourvus des horreurs attachées à d’autres types de camps, notamment les camps de travail ou d’extermination. Un camp de concentration n’est rien d’autre qu’un espace dans lequel sont concentrées des personnes privées de liberté par décision administrative. On peut l’appeler d’un autre nom, tel que centre de rétention par exemple, mais c’est ne rien changer à la nature du lieu.

Concrètement, comment construire un tel lieu dont Genève est actuellement dépourvu ? En suivant les voies habituelles pour ce genre de projets, il faudra des années avant que les crédits soient votés et plus encore pour que les travaux soient exécutés. Il n’y a pas là de solution au problème posé. C’est d’ailleurs le propre de tous les centres de rétention administrative : conçus pour répondre à une situation d’urgence, ils sont mis en place dans des conditions qui sont par la nature des choses inacceptables. Faire effectuer les travaux par ceux-là même que l’on souhaite y enfermer nous ramènerait à l’exemple de Dachau, notamment. De ce choix découlent en principe des conditions de vie inhumaines pendant les travaux et empêchent justement la mise en place de locaux répondant aux normes sanitaires et aux droits fondamentaux développés depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Même dans l’idée qu’un tel lieu serait réalisable, demeure la question fondamentale : que faire des personnes détenues ? On ne veut pas les libérer, puisqu’elles reviendraient dans les lieux mêmes dont on veut les chasser. Comme elles n’ont commis que des délits mineurs, elles ne relèvent pas des tribunaux et ne peuvent donc être jugées. Comme elles sont étrangères mais non expulsables, on ne peut pas les renvoyer dans leur pays. Envisager la construction d’un centre de détention administrative à Genève, c’est envisager de créer une ville nouvelle, destinée à durer indéfiniment. C’est créer une société parallèle formée des personnes que l’on aura placées là et qui établira ses règles, ses codes basés non sur des valeurs communes, mais sur la commune nécessité de survivre. C’est aussi envisager le grossissement constant de ce centre, de plus en plus de personnes étant appelées à y être enfermées alors qu’aucune ne pourra, par la nature des choses, en être libérée. C'est en conséquence accepter la détérioration rapide et continue des conditions d'existence en son sein. L’on atteindrait très rapidement un seuil de densité critique, qui provoquerait toute une série d’autres problèmes. C’est aussi sans compter le coût de construction et de maintenance d’un tel centre. C’est de plus ne pas compter le coût judiciaire de telles mesures, inacceptables en droit. C’est enfin ignorer que viendra le temps d’une fermeture nécessaire d’un tel centre et que, plus ce temps tardera, plus les problèmes induits seront délicats. Il est vrai que ce temps ne serait plus celui des élections de cette année…

Avant de chercher à promouvoir sérieusement une telle mesure, il faut se rappeler que les sociétés démocratiques n’ont jamais su résoudre les problèmes liés à la mise en place de centre de détention administrative. La détention administrative massive est par nature incompatible avec une démocratie. Elle est la négation fondamentale de l’Etat de droit. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les camps ne se développent et perdurent que dans les systèmes totalitaires. N’a-t-on vraiment plus rien à proposer d’autre qu’une évolution fasciste, nazie ou stalinienne de nos sociétés ? Proposer aux habitants des quartiers concernés la signature d’une telle pétition c’est leur demander de renoncer à une société démocratique. De deux choses l’une, ou les pétitionnaires se livrent à du populisme de bas étage en exploitant les réels problèmes des habitants, ou ils entendent proposer un choix politique qui est l’abandon pur et simple de la démocratie. En sont-ils bien conscients ?

5.04.2009

PIERRE MENDÈS FRANCE OU L’ACTUALITE D’UNE MORALE POLITIQUE EN TEMPS DE CRISE

Le Maire de Genève, Monsieur Manuel Tornare en avait depuis longtemps le projet. Ce vendredi 3 avril 2009 s’est tenu à son initiative un fort intéressant colloque consacré à Pierre Mendès France, sous le titre évoqué de l’actualité d’une morale politique en temps de crise. Produit et présenté par Pascal Décaillet, ce colloque de haute tenue a vu se succéder au micro des intervenants souvent remarquables, qui n’ont guère chercher à se soustraire à la question profonde de l’exigence d’une morale politique.

Le premier, Manuel Tornare a souligné la référence politique que Pierre Mendès France demeure pour lui, malgré le très court laps de temps qu’il passa au pouvoir, exactement de sept mois et sept jours à la charnière des années 1953 et 1954. Manuel Tornare nous a tracé le portrait d’un homme politique humaniste, européen, atlantiste, dont la dimension personnelle dépassa de très loin l’action gouvernementale. L’on sentait que le portrait du républicain adossé à la Révolution française comme message universel de liberté lui séyait à lui également. Le projet politique de Pierre Mendès France fut en effet de dépasser l’étape de la démocratie de représentation pour atteindre celle de la démocratie de participation, basé sur un programme de démocratie concrète. C’est là pour le maire de Genève un héritage qui réconcilie la morale et la vie politique. C’est aussi là rejoindre les constats et les réflexions notamment de Pierre Rosanvallon et de ceux qui pensent que nos démocraties en sont aujourd’hui à un âge de la défiance et que le chemin vers une participation renouvelée est à retrouver.

Le Maire de Genève nous a rappelé que selon Pierre Mendès France, la généralisation de la démocratie n’était légitime que si et seulement si les dirigeants rendent des comptes à la Nation dans un dialogue entre citoyens et élus politiques qui revêt ainsi toute son importance. Et Manuel Tornare d’insister sur la notion de socialisme libéral et l’importance de Keynes dans la pensée de Mendès France, pour parvenir à un monde plus juste et plus sûr sans renoncer à la démocratie. L’on rejoint ici les considérations que j’ai développées plus tôt dans l’année en référence du cours du Professeur Delmas-Marty au Collège de France.

Pierre Maudet lui succéda pour estimer que les principes de conduite de Pierre Mendès France demeurent aujourd’hui très actuels. Si, selon sa célèbre formule, « Gouverner c’est choisir », c’est là la démonstration d’un engagement politique fondé sur l’action. Pierre Maudet relève ensuite que, aujourd’hui en Suisse, l’on a tendance à craindre par avance tout changement, ce qui, selon lui, nous place dans une situation analogue à l’atmosphère de la IVème République déclinante. Il manque selon lui, aujourd’hui comme alors, une capacité à discerner l’intérêt général. On sait où se situe l’opposition mais où la majorité ?

Pierre Mendès France a quitté le pouvoir dans une impasse politique pour ne pas transiger sur ses principes. Pierre Maudet a rappelé dans ce contexte l’importance de ne pas confondre compromis et compromission. La nature des moyens employés déteint forcément sur la légitimé des fins poursuivies et des moyens moralement inacceptables portent toujours atteinte au crédit de fins pourtant légitimes. Le Conseiller administratif terminait sur le besoin de retrouver une traçabilité politique, à savoir la capacité de déterminer une ligne de conduite.

A son tour s’exprima le grand historien Eric Roussel, déjà biographe de référence de De Gaulle et de Pompidou surtout, qui consacra à Pierre Mendès France ses talents dans un ouvrage monumental qui soutient la comparaison avec le précédent de l’immense Jean Lacouture. L’historien nous fait le portrait d’un homme dont l’image est restée de la rigueur et du pessimisme, alors que l’homme était davantage sans doute attaché à la réalité avec une horreur certaine de la démagogie. Son combat contre l’inflation et sa gestion rigoureuse des affaires de l’Etat demeurent le fil rouge de l’action de ce Président du Conseil. Toutefois, Eric Roussel met également en avant une philosophie profondément optimiste de l’homme Mendès France, qui, somme toute, est celle des Lumières. Pierre Mendès France a en effet voulu conduire la politique des Lumières, notamment dans le respect d’un équilibre des pouvoir qui l’engagea à s’opposer aux institutions de la Vème République fondée par De Gaulle, dans un mouvement et dans une certaine obstination qui sont demeurés souvent mal compris. Pour Eric Roussel, Pierre Mendès France représente ainsi le « rêve inabouti des Lumières ». La source de son optimisme profond doit être recherchée dans sa conviction que morale et politique ne sont pas opposées, la grandeur de la politique devant être de ne pas les séparer. Pierre Mendès France est ainsi resté une figure de la gauche mais de moins en moins son chef de file, dans un effacement qui profita à François Mitterrand, sans doute d’une moralité plus souple, pour dire le moins, dans son engagement politique.

Eric Roussel insiste longuement et avec raison sur le fait que Pierre Mendès France a poussé très loin la volonté de réconcilier la morale et la politique et qu’il a fini par en payer le prix. S’il incarne une exigence importante, son passage au pouvoir a montré qu’en lui l’homme d’action doublait l’intellectuel reconnu.

Le petit-fils du grand homme, Tristan Mendès France, releva la hauteur des leçons, des postures, de son grand-père par rapport à la chose publique qui sonnait dans sa bouche avec tout le respect qu’un Latin pouvait mettre dans les termes de res publica, mais également du respect de la parole donnée et de son profond sens démocratique.

Le Maire de Bruxelles, Freddy Thielemans, dans un discours profondément socialiste qui sonnait avec tout le poids de son engagement personnel, nous a rappelé à quel point la politique a besoin d’un engagement moral, traçant avec pertinence un parallèle entre les engagements de Pierre Mendès France en France et de Willy Brandt en Allemagne.

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a soulevé l’ignominie du procès de Riom, largement décrit dans un ouvrage fondamental de Jean-Denis Bredin au titre évocateur, « Un tribunal au garde-à-vous ». Pascal Couchepin a souligné l’importance en temps de guerre qu’il y a à choisir son camp et à quel point l’antinazisme de Pierre Mendès France ne le poussa pourtant pas dans les bras du communisme, lui qui ne s’autorisa aucune faiblesse par rapport à cet autre totalitarisme, dans la démonstration déjà de la rigueur de son sens moral.

Pour notre Conseiller fédéral, les totalitarismes font appel aux émotions les plus basses alors que le rapport démocratique est davantage fondé sur la raison et l’appel à la logique. Ce que Pierre Mendès France apportait de nouveau selon lui était une capacité d’analyse avant la décision. Si d’autres ont soulevé avant lui une potentielle opposition entre Pierre Mendès France et Machiavel, elle n’existe pas pour Pascal Couchepin, qui lit Machiavel comme celui qui démontre simplement ce qui arrivera comme conséquence des choix qui sont faits, en s’appuyant sur les exemples des dirigeants de son temps sans pourtant porter sur eux de jugements de valeur. Se référant à Frédéric II de Prusse, l’antimachiavel, il mit en avant que la morale du Roi lui permettait surtout d’ignorer la réalité de ses propres actions. Pierre Mendès France acceptait lui de discuter sur le terrain de la réalité des choses avant d’exposer sa vision du monde et c’est dans cette approche que Pascal Couchepin discerne le point de jonction de la morale et du politique. Il n’existe en effet pas selon lui de morale abstraite. Pour chercher le bien dans la réalité, Pierre Mendès France était moral car c’est en partant des faits qu’il recherchait comment concrétiser les valeurs républicaines qui étaient les siennes.

Jusqu’à quel point faut-il cependant tenir compte de la réalité, s’interroge enuite le Conseiller fédéral ? Il lui faut alors concéàder que si l’on n’accepte pas de perdre, il ne faut pas s’engager et que Pierre Mendès France demeura intransigeant sur ses valeurs fondamentales même au risque de perdre le pouvoir ou même plus largement tout influence politique. Pierre Mendès France prit le risque de dire les choses telles qu’elles étaient, sans chercher à les embellir dans des promesses électoralistes. La raison était pour lui un mode de communication.

Terminant sur des points d’actualité, Pascal Couchepin exposa que le G20 était évidemment important mais qu’il ne suffira pas à résoudre la crise, qui ne demande pas que des réponses économiques. Il est selon lui nécessaire de faire appel à un certain nombre de valeur pour sortir de l’ornière et l’Etat doit rester ou redevenir l’expression de la solidarité.

Que retenir en conclusion d’un colloque riche, qui nous a permis de souligner que la personnalité de Pierre Mendès France demeurait, vingt-sept ans après sa disparition, sans doute davantage populaire en dehors de France que dans son pays, lui qui reste une figure majeure de la décolonisation et l’homme des accords de Genève qui mirent fin, en 1954, à la guerre d’Indochine. Sommes-nous, comme le disait Pierre Maudet, dans une situation, aujourd’hui en Suisse et à Genève, proche de la déliquescence dans laquelle s’enfonçait inexorablement la IVème République française ? Il est vrai que nous assistons depuis quelques années à la montée des extrêmes, qui met à mal le si cher consensus helvétique. Il est vrai aussi que l’on assiste parfois à des alliances contre nature lorsque l’opportunité politique ou plus restrictivement même électorale le requiert. La montée en puissance de partis populistes, à Genève comme en Suisse, démontre que le dialogue entre les citoyens et les élus politiques change profondément. Il n’est plus question que les dirigeants rendent des comptes, expliquent leurs actions par l’appel à la raison ou à la logique. L’heure est aux promesses hasardeuses, à la démagogie triomphante et au sucès facile. Prendre le risque de perdre n’est plus un choix que l’on puisse se permettre en politique. Ce n’est cependant pas en se limitant à la recherche du pouvoir que l’on pourra trouver de quoi apporter des réponses à la crise actuelle.

S’il manque une chose surtout aux hommes politiques actuels, ce n’est pas tant le sens moral qu’une certaine culture. Si Pierre Mendès France reste aujourd’hui encore une figure d’intellectuel, il était engagé en un temps où les dirigeants politiques les plus importants étaient des hommes de culture, d’art, de poésie. Il faut se souvenir que Churchill reçut le Prix Nobel de littérature pour ses Mémoires, que la qualité littéraire de ceux de De Gaulle n’est plus à démontrer, que l’étendue de la culture de Pompidou, auteur notamment d’une anthologie de la poésie française qui fit longtemps autorité, étonnait les conservateurs de musées du monde entier. Willy Brandt, qui fut également cité durant ce colloque était lui aussi un intellectuel, un homme de culture. Qu’en es-til aujourd’hui ? La culture est dénigrée, considérée au mieux comme un produit de consommation et lorsqu’un homme politique se trouve à court d’argument face à un contradicteur, il ne trouve souvent que cette triste remarque pour clôre le débat : « Vous êtes un intellectuel ! ». Il faut bien le dire, qu’attendre comme sens moral de gens qui n’ont qu’un pitoyable niveau culturel ? Sur quelles bases nos dirigeants politiques pourraient-ils construire une morale sans aucune référence ? L’ignorance des dirigeants répondant ainsi à l’ignorance des foules, le populisme trouve tout à la fois un terrain où s’exprimer et l’absence de contradiction où prospérer. Qu’un homme de culture se lève et il se verra répondre que le peuple ne le comprendra pas. Or s’il y a un enseignement à tirer de l’action de Pierre Mendès France, c’est sans doute que l’homme de culture et l’intellectuel, lorsqu’il sait employer ses talents en faisant appel à la logique et à la raison, trouve ses interlocuteurs. Par la largeur de ses références personnelles, il aura d’autant plus d’atouts dans l’analyse d’une situation et de choix dans les réponses à apporter. Si la crise actuelle pouvait sonner la fin des technocrates au profit d’un retour au premier plan d’humanistes cultivés, nous aurons les moyens de la surmonter en trouvant les réponses qui permettront d’encadrer et de renforcer les décisions économiques qui ont été prises jusque là. Si au contraire l’absence d’intellectuels engagés pousse en avant les populistes de bas étages et leur pitoyables discours, alors le parallèle avec la crise de 1929 se poursuivra dans ses conséquences désastreuses pour le plus grand danger des démocraties et des libertés. Le rêve des Lumières est-il condamné à demeurer inabouti ?


http://www.mendes-france.fr/

Annonce du colloque

Déclaration de PMF lors de la signature des accords de Genève

 

10.11.2008

NON A L'INITIATIVE "POUR L'IMPRESCRIPTIBILITE DES ACTES DE PORNOGRAPHIE ENFANTINE"

Le 30 novembre 2008 sera soumis ou vote populaire un objet parmi d'autre, intitulé "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine". Cette initiative populaire est typiquement une fausse bonne idée. Elle est le reflet d'une approche émotionnelle de la législation qui donne par définition de mauvaises lois. Pourquoi faut-il voter non à cette initiative?

Son texte est le suivant: " art. 123b nouveau de la Constitution fédérale: Imprescriptibilité de l'action pénale et de la peine pour les auteurs d'actes d'ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères - L'action pénale et la peine pour un acte d'ordre sexuel ou pornographique sur un enfant impubère sont imprescriptibles". 

La notion d'acte d'ordre sexuel est assez clairement circonscrite par le droit pénal en vigueur. Si l'on sait que l'acte sexuel est l'acte propre à la reproduction - il n'y en a qu'un, le coïtus intra femorem, cette notion d'acte d'ordre sexuel est plus vaste et se retrouve notamment à l'article 187 du Code pénal (CP), qui punit les actes d'ordre sexuel avec des enfants. Ce qui est interdit par cette disposition, c'est la participation d'un enfant à un acte d'ordre sexuel. Cette participation doit être directe, ne serait-ce que passivement. Selon la jurisprudence, un acte doit être considéré comme d'ordre sexuel lorsqu'il apparaît de manière univoque pour un observateur tiers comme lié sans ambiguïté à la sexualité. 

Néanmoins, les problèmes liés à la formulation de cette initiatives apparaissent très vite.

Premier problème: la notion d'enfants impubères

En droit, je sais ce qu'est un enfant: c'est une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits. En droit également je sais ce qu'est un mineur de moins de 16 ans. En droit par contre, je ne sais pas ce qu'est un enfant impubère. En effet, la puberté se déroule de manière très variable d'un enfant à un autre et les différences entre celui qui la commence tôt et celui qui la commence tard, entre celui qui la fait rapidement et celui qui la traîne en longueur peuvent être très importantes. De plus, l'on ne sait pas s'il faut considérer l'enfant comme impubère jusqu'au premier jour de sa puberté ou jusqu'au dernier.

Cette inclarté provoque une discrimination inacceptable entre les enfants: un enfant de 12 ans abusé sera protégé s'il n'a pas commencé sa puberté au moment des faits, alors que le même enfant de 12 ans ne sera pas protégé s'il a commencé sa puberté à ce moment là. Je ne vois pas ce qui peut justifier une telle distinction en droit.

Cette inclarté provoque également une autre question, plus judiciaire: il faudra qu'au cours de la procédure, la victime soit capable d'apporter la preuve du moment de sa puberté par rapport au moment des faits. Si je conçois parfaitement qu'un enfant abusé garde un souvenir vivace de tous les éléments subis toute sa vie, garde-t-il avec la même précision le souvenir du moment de sa puberté? Sera-t-il capable de répondre, 30 ou 40 après les faits à la question de l'avocat de la défense: "Quand avez-vous commencé votre puberté?". Or c'est une question qu'aucune expertise ne permettra jamais d'élucider. Il en découle que, selon le principe général du droit pénal que le doute profite à l'accusé, s'il n'est pas possible de déterminer si l'enfant était ou non pubère au moment des faits, on devra considérer qu'il l'était et la poursuite ne sera pas possible. 

Deuxième problème: l'application de la lex mitior et le principe de la non rétroactivité des lois

Le principe de la lex mitior veut que, lorsque la loi change entre le moment de la commission des faits et le moment de la poursuite, l'on applique la règle la plus favorable à l'accusé, y compris en matière de prescription. 

Cette initiative est donc le meilleurs moyen de donner de faux espoirs aux victimes actuelles qui déposeraient enfin plainte contre leur bourreau, du fait de cette nouvelle imprescriptibilité. Sauf que le juge se devra de comparer les deux périodes de prescriptions applicables au cas d'espèce: celle du droit au moment des faits, celle du droit au moment de la poursuite. Comme par définition n'importe quel délai de prescription est plus court que l'imprescriptibilité, le juge devra donc toujours appliquer la prescription. Il y aura là autant de déceptions prévisibles de la part des victimes qui auront enfin osé et voulu dénoncer les actes subis. 

Il faut donc bien être conscient, selon le principe de la non rétroactivité des lois, que seuls les actes commis après l'entrée en vigueur de cette disposition seront imprescriptibles, et non tous ceux commis avant!

Troisième problème: l'incohérence avec le droit en vigueur

Le 1er janvier 2007 est entré en vigueur le nouveau Code pénal (CP), contenant notamment une révision totale du régime des peines et des mesures. Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Le juge pour ce faire tient compte d'éléments tant objectifs (qui se rapportent à l'acte commis) que subjectifs (qui se rapportent à l'auteur, notamment ses mobiles, l'intensité de la volonté délictueuse ou la gravité de la négligence). Il y a enfin les éléments d'appréciation relatifs à l'auteur mais qui ne concernent pas la commission de l'infraction proprement dite (antécédents, éducation, situation personnelle, etc.). Les circonstances aggravantes ou atténuantes élargissent le cadre de la peine. Par ailleurs, en plus ou en lieu et place de la peine, le juge peut également prononcer des mesures (art. 56 ss CP), notamment l'internement, qui peut être prononcé à vie, depuis une autre votation tout aussi émotionnelle et controversée (art. 64 CP).

Rendre imprescriptible aujourd'hui l'action pénale et la peine pour les auteurs d'acte d'ordre sexuel ou pornographique, c'est mettre sur le même pied des actes d'ordre sexuels avec des enfants, passibles d'une peine privative de liberté  de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 187 CP) et la pornographie dure (ayant pour contenu des actes d'ordre sexuel avec des enfants, des animaux, des excréments humains ou comprenant des actes de violence, art. 197 ch. 3 CP), passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Or il y a quand même une différence de culpabilité entre celui qui se livre à des actes d'ordre sexuel sur un mineur et celui qui fabrique, importe, met en circulation, expose offre, montre ou rend accessible des objets ou représentations pornographiques. Pour dire les choses plus rapidement: il y a une différence de culpabilité évidente entre celui qui viole un enfant et celui qui regarde une vidéo. 

Dans le même ordre d'idée, le titre même de l'initiative, portant uniquement sur l'imprescriptibilité des actes de pornographie est trompeur et démontre une vision embrouillée des initiants quant aux actes qu'ils entendent rendre imprescriptibles. 

De plus, il faut également se souvenir que les seuls actes imprescriptibles en droit suisse sont les génocides et les crimes de guerre (art. 101 CP). Or ici encore, il y a une différence de culpabilité évidente entre celui qui viole un enfant et celui qui extermine toute une population. 

Traiter ces différents actes de la même manière quant à la prescription interdit une approche de la peine fondée principalement sur la culpabilité de l'auteur.

Enfin, tout le système des peines a été revu par le législateur fédéral et le nouveau Code pénal qui en résulte est entré en vigueur très récemment, le 1er janvier 2007. La nouvelle approche voulue par le législateur va dans le sens d'un allégement général des peines privatives de liberté, la quasi suppression des courtes peines privatives de liberté (inférieures à 6 mois) et un accent marqué sur la réinsertion après l'exécution de la peine, celle-ci devant être fixée et exécutée de manière à permettre à l'auteur de se réinsérer le mieux possible ensuite dans la société. 

L'imprescriptibilité (tout comme l'internement à vie) prend le contre-pied de ce système et le fragilise donc, le rendant peu lisible et portant ainsi préjudice à la sécurité du droit. 

Quatrième problème: une vision faussée de la justice et des peines

Enfin, ce type d'initiative révèle une fausse idée de la justice en général, de la justice pénale en particulier. Premièrement, parce que la justice n'est pas la seule réponse possible à la souffrance des victimes; elle est une réponse parmi d'autres et les autres ne doivent pas être négligées. Ce n'est en effet pas parce que l'on peut poursuivre que tous les problèmes de l'enfant victime sont résolus, loin de là! Ce n'est pas non plus parce que l'on peut poursuivre que l'on poursuivra effectivement. On ne supprimera pas les actes pédophiles en les rendant imprescriptibles et je ne suis pas sûr non plus que l'on augmentera le nombre des cas poursuivis. Je crains donc que les personnes qui sont à l'origine de cette initiative soient les premières déçues et qu'elles attaqueront ensuite la Justice, qui ne sera pourtant pas en cause. La Justice applique les lois et lorsque les lois sont mauvaises, mal rédigées, la Justice ne peut tout simplement rien en faire. 

Il y a également une autre problématique que cette initiative rend plus difficile à appréhender. En n'abordant que le problème des actes d'ordre sexuel commis sur des mineurs, elle oublie qu'un nombre croissant de violences sexuelles sont commises par des mineurs. L'on sait donc que l'enfant n'est pas seulement victime d'actes d'ordre sexuel, mais qu'il peut également en être l'auteur. Ne pas vouloir voir cette dimension de la question empêche de développer une approche saine et équilibrée de la sexualité des mineurs dans son ensemble. 

Enfin, pour avoir consacré ma thèse aux crimes contre l'humanité, j'ai beaucoup travaillé sur les violences sexuelles de masse, les trafics internationaux de femmes et d'enfants à des fins de prostitution ou d'exploitation sexuelle ou sur les enfants soldats. Il est frappant de remarquer que les témoignages des enfants victimes des actes les plus effroyables peuvent porter sur les différents actes subis (menaces de mort, coups, privation de nourriture...), mais que, lorsque c'est la dimension sexuelle qui est approchée, l'on se heurte très vite à une position franche et définitive: "Il y a des choses que je ne dirai jamais!". Il faut aussi s'en souvenir lorsque l'on aborde ce type de question. 

30.09.2008

Agora sur la sécurité au Parti Radical hier soir

Nous avons entendu hier soir au siège du parti deux brillants exposés sur la sécurité, le premier de notre Procureur général, Daniel Zappelli, le second de la Conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline De Quattro, durant lequel les résultats obtenus par Madame De Quattro ont été justement applaudis. Il n'en demeure pas moins à mon goût que la question des "peines plancher" largement abordée me laisse dubitatif. En effet, notre Procureur général nous a justement rappelé que l'actuelle peine plancher en matière de trafic de stupéfiant est l'amende et que peut-être n'est-ce pas suffisant, notamment du fait que les peines appliquées en France sont nettement plus dures et que l'on attire ainsi en Suisse un certain nombre de délinquants, qui espèrent ainsi un traitement plus clément. Ceci m'inspire trois remarques que j'ai faites hier soir et que je développe ici: 

Premièrement, lorsque l'on dit que le problème des trafiquants de drogues est qu'ils ressortent libres à peine arrêtés, il faut se souvenir que l'image que retient la population est celle de l'impunité: s'il ressort, c'est qu'il n'a pas été puni! C'est aussi en partie l'image du délinquant lui-même. Cette image est toutefois fausse pour deux raisons. La première ignore que l'amende est une sanction pénale et que le délinquant mis à l'amende est bel et bien condamné; il n'y a donc pas là d'impunité. La seconde estime - et c'est une dérive dangereuse de nos sociétés - que la seule peine qui vaille est l'emprisonnement, c'est-à-dire la privation de liberté. 

Deuxièmement, la surenchère des peines privatives de libertés nous fait perdre de vue les fondements mêmes de la peine. Punir plus gravement en Suisse du simple fait que l'on punit déjà plus gravement en France n'a strictement aucun sens en soi. On a toujours reconnu à la peine cinq fonctions, en insistant selon les lieux et les époques sur l'une ou l'autre: l'élimination ou la neutralisation temporaire du délinquant, l'exemplarité, l'intimidation ou dissuasion, l'amendement et la rétribution. Seul l'amendement vise le délinquant, toutes les autres fonctions visant à protéger la société. Par la privation de liberté du délinquant, c'est la société que l'on essaye de protéger. Par l'exemplarité de la peine et l'intimidation, on cherche à l'impressionner par une démonstration de force de l'Etat. Il y a aujourd'hui un problème fondamental derrière l'augmentation constante des actes passibles de peines privatives de liberté et ce n'est pas l'impossibilité pratique de remplir davantage encore des prisons déjà surpeuplées. C'est la perte de valeurs: en principe, une société se construit sur un certain nombre de valeurs, qui permettent la définition d'un certain nombre d'interdits visant à protéger ces valeurs; l'échelle des peines en cas d'infraction reflète l'échelle des valeurs: plus l'atteinte à la valeur est grave, plus la peine est lourde. A ne raisonner que sur la peine, l'on ne se soucie plus de déterminer quelle est la valeur que l'on protège, et on en arrive à des systèmes répressifs qui ne protègent plus les valeurs de notre sociétés mais qui portent atteinte à une valeur fondamentale: la liberté. Le risque est dès lors de proposer des peines qui ne correspondent plus à des valeurs et qui sont donc, au sens large du terme, arbitraires. La question de la sécurité navigue aujourd'hui entre le sentiment d'impunité et celui d'arbitraire. 

Troisièmement enfin, la question de la dissuasion. Monsieur le Procureur général nous dit à juste titre que lorsque l'on condamne un délinquant à l'amende, il sourit gentiment et qu'il fait de même face à de courtes peines privatives de liberté de quelques jours. Sans doute ferait-il moins le malin s'il risquait des peines privatives de liberté de plusieurs mois. Je pense que le caractère dissuasif de la peine est largement illusoire. Qu'on se souvienne des débats - inconnus en Suisse heureusement - relatifs à la peine de mort. Il n'y a pas de peine plus grave que la peine capitale mais elle n'a jamais dissuadé personne de commettre un acte répréhensible. Le caractère dissuasif d'une peine privative de liberté ne sera pas pris en considération par le délinquant. Il ne renoncera pas à son acte s'il risque non pas six jours d'emprisonnement mais six mois, il changera ses méthodes pour éviter de se faire prendre. A augmenter les peines sans mesures, l'on risque sérieusement de radicaliser le comportement des délinquants. L'on ma dit hier soir que c'était là une position de gauche... Il me semble au contraire que c'est une position de bon sens, peu importe son étiquette politique.

En conclusion, le débat sur la sécurité ne saurait se limiter à la force parce que l'emploi de la force ne servirait qu'à augmenter le niveau de violence de nos sociétés et peut-être surtout parce que l'Etat n'a pas les moyens de l'emploi de la force. Il est discrédité, ses agents ne sont plus respectés, l'autorité en général est rejetée et les prisons sont pleines!

L'on peut soulever en termes simples la question de la sécurité. L'on ne saurait apporter des réponses simples sans passer complètement à côté des enjeux. 

Je suggère donc trois lectures à ceux qui veulent bien prendre le temps d'approfondir cette question: 

1.  Michel Foucault, "Surveiller et punir, naissance de la prison", Gallimard, TEL, 1975

2. Robert Badinter, "La prison républicaine", Fayard, 1992

3. Catherine Baker, "Pourquoi faut-il punir? Sur l'abolition du système pénal", éditions Tahin Party, 2004