Constituante

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22.11.2009

Qu’est-ce que la citoyenneté ? Quelques réflexions en marge du débat constitutionnel sur le droit de vote des étrangers

Par Philippe Currat le 22.11.2009, 16:41

L’Assemblée constituante planche actuellement sur la question des droits politiques, notamment de ceux que l’on pourrait ou voudrait voir accorder aux étrangers. Durant la campagne électorale de la Constituante, j’avais exposé que je trouve pour ma part la question du droit de vote des étrangers mal posée.

En effet, ainsi formulée, elle exprime tout d’abord une vision de la citoyenneté comme un principe d’exclusion des non citoyens ; de plus, si l’on stigmatise une personne comme étrangère, il est difficile d’exposer les raisons qui permettraient de lui reconnaître l’ensemble des droits politiques ; enfin, je ne pense pas que des personnes qui sont établies depuis de nombreuses années à Genève, qui y ont développé l’ensemble de leurs centres de relations personnelles et professionnelles, qui soutiennent des pans entiers de notre économie et qui paient leurs impôts soient à proprement parler des étrangers.

Il me semble en conséquence que nos constituants devraient adopter une approche globale de la citoyenneté, pour définir non pas qui est étranger et pourrait malgré cela se voir reconnaître l’exercice des droits politiques, mais qui est citoyen et doit en conséquence se voir reconnaître ces droits.

Le terme de citoyenneté est bien souvent galvaudé. Jugé passéiste il y a vingt-cinq ans, il trouve une nouvelle jeunesse aujourd’hui dans toutes sortes de revendications.

Historiquement, la citoyenneté est l’appartenance à une communauté politique autonome, définissant des droits et des devoirs mais elle a été interprétée différemment d’un pays à un autre, parce qu’il a fallu tenir compte de son articulation avec la nationalité, les croyances religieuses, les inégalités sociales, les traditions historiques et communautaires.

La citoyenneté a un sens juridique, le citoyen étant un sujet de droit, qui dispose des droits civils et politiques, jouit des libertés individuelles et a l’obligation de respecter les lois et de participer aux dépenses publiques. Le citoyen est aussi détenteur d’une part de la souveraineté politique ; il est la source du lien social.

Depuis la Rome antique, la citoyenneté est ouverte et a une vocation universelle. La Révolution française a permis de redéfinir le fondement de la légitimité politique à partir de l’individu autonome, qui fonde l’universalisation de la liberté politique. Ce nouveau principe de légitimité affirmait l’égalité civile, juridique et politique d’individus divers et inégaux, tous les particularismes étant renvoyés à la sphère privée.

La citoyenneté ne peut organiser la société que si elle s’incarne dans des règles juridiques et, plus généralement, dans un ensemble d’institutions et de pratiques sociales, d’où l’importance de la traiter au niveau constitutionnel.

Les sociétés modernes ont progressivement conçu puis inscrit dans les institutions la vocation universelle de la citoyenneté. En effet, la société démocratique est fondée sur un principe d’inclusion potentiellement universelle, la citoyenneté étant dans son principe même ouverte à tous les individus. L’ordre politique se donne pour ambition et pour justification d’intégrer les populations par la citoyenneté en dépassant leur diversité concrète, en transcendant leurs particularismes.

Chaque étape de l’inclusion progressive d’une catégorie nouvelle dans la communauté des citoyens a été une épreuve et il est d’ailleurs intéressant de relever sur ce point que les arguments énoncés contre chacune de ces étapes, sont au fond toujours les mêmes.

Les textes fondateurs de la citoyenneté moderne sont également fondateurs des droits de l’homme : la Magna Carta de 1215, l’Acte d’Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776, les dix premiers amendements de la Constitution américaine entre 1789 et 1791 et bien sûr la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 avant la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Toute société est par définition multiculturelle et Genève en particulier.

La citoyenneté est aussi un moyen de gérer les diversités culturelles car c’est un principe de tolérance.

La réinterprétation démocratique, c’est-à-dire plus souple et plus tolérante, des principes de la citoyenneté doit nous permettre de donner aux individus le sentiment que leur dignité collective est reconnue.

La citoyenneté n’a cessé de se redéfinir en fonction des sociétés et de leur évolution. Il faut donc prolonger son histoire et réélaborer de manière démocratique ses pratiques par-delà la nation. Les droits du citoyen sont les droits de l’homme promulgués, délimités, sanctionnés, garantis et devenus effectifs.

Qu’est-ce donc aujourd’hui et pour l’avenir que la citoyenneté ?

Les critiques modernes de la citoyenneté sont nombreuses. La pensée sociologique a eu tendance à critiquer l’utopie de la citoyenneté qui, proclamant l’égalité formelle des individus, nie les exigences plus ou moins nécessaires de la vie sociale. Les hommes ne sont pas seulement des citoyens abstraits, ils sont aussi des individus concrets porteurs d’une histoire et d’une culture singulières et partagées avec d’autres, qu’il importe de reconnaître publiquement. Nos sociétés ont intégré les critiques marxistes et se donnent pour objectifs de garantir de manière absolue les libertés formelles et, en même temps, de viser à donner à tous les moyens matériels et intellectuels d’en user.

La citoyenneté ne peut organiser la société que si elle s’incarne dans des règles juridiques et, plus généralement, dans un ensemble d’institutions et de pratiques sociales. Les sociétés modernes ont progressivement conçu puis inscrit dans les institutions la vocation universelle de la citoyenneté. En effet, la société démocratique est fondée sur un principe d’inclusion potentiellement universelle, la citoyenneté étant dans son principe même ouverte à tous les individus, quelles que soient leurs différences historiques, sociales ou biologiques. L’ordre politique se donne pour ambition et pour justification d’intégrer les populations par la citoyenneté en dépassant leur diversité concrète, en transcendant leurs particularismes. Chaque étape de l’inclusion progressive d’une catégorie nouvelle dans la communauté des citoyens a été une épreuve. Or, aujourd’hui et comme le relève Dominique Schnapper, « on pense volontiers la citoyenneté comme un principe d’exclusion des non citoyens – symptôme de la crise que traverse l’idée de citoyenneté – au lieu de penser dans les termes d’une dialectique de l’exclusion et de l’inclusion » (Qu’est-ce que la citoyenneté ?, Folio, 2000, p. 147). Si seuls les citoyens d’une nation démocratique se voient reconnaître la plénitude des droits politiques, il faut souligner que, depuis la deuxième guerre mondiale, tous les étrangers en situation régulière, non citoyens et donc dépourvus des droits politiques, disposent néanmoins des mêmes droits civils, économiques et sociaux que les nationaux, en un mot des droits de l’homme en tant qu’homme. C’est là la seconde dimension universelle de la citoyenneté moderne et c’est l’affirmation des valeurs dont les sociétés démocratiques modernes se réclament.

Dès lors, comment ne pas se poser, avec Dominique Schnapper, ces deux questions : serait-ce la suite normale de cette histoire que d’accorder à tous les individus, quelle que soit leur nationalité, qui résident sur le territoire national, la citoyenneté ? La citoyenneté-résidence serait-elle le couronnement de l’histoire de l’extension du suffrage universel ?

La citoyenneté est la source du lien social ; c’est en exerçant les droits et les pratiques de la citoyenneté que les individus forment une société. Or la crise de la légitimité ne concerne pas seulement les institutions politiques mais toutes les instances sociales. Les individus se donnent le droit de ne pas accepter les institutions en tant que telles, d’apprécier leur légitimité, de juger au cas par cas si les normes qu’elles établissent doivent être obéies. A travers son discours ou son humeur anti-institutionnelle, l’individu justifie désormais ses comportements par son besoin d’épanouissement personnel et par son jugement autonome. Le lien social est devenu moins le produit du contrôle autoritaire et de la conformité aux normes établies par les institutions que de l’invention commune par les individus de nouvelles normes collectives.

La société fondée sur la citoyenneté affirme le traitement politique égal de tous les individus dans l’espace public mais elle n’assure pas l’égale répartition des ressources collectives entre eux. L’égalité des chances n’est pas l’égalité des résultats. Les droits donnés à des groupes sont souvent contradictoires avec les droits des individus, sans omettre que donner à un groupe en tant que tel des droits particuliers, c’est aussi cristalliser l’existence de ces groupes. C’est la raison pour laquelle les législations fondées sur la discrimination positive sont dangereuses à terme, car elles visent davantage à séparer des groupes particuliers à l’intérieur de la société, qu’à unir les hommes autour de valeurs et de règles communes, qui sont la base essentielle de toute société démocratique. Pour paraphraser Tocqueville, l’on pourrait dire qu’à s’efforcer d’égaler un groupe à un autre, on les dégrade tous les deux.

Il existe un lien historique entre citoyenneté et nation, qui n’est ni logique ni nécessaire. Pourquoi la citoyenneté ne s’exercerait-elle pas au niveau infra ou supranational ? Toute société est par définition multiculturelle. La citoyenneté est aussi un moyen de gérer les diversités culturelles car c’est un principe de tolérance. Selon les principes de la citoyenneté, le multiculturalisme est un droit, puisque la séparation des domaines privé et public est fondatrice de l’ordre politique. Se pose alors la question de savoir si et jusqu’à quel point le multiculturalisme de fait doit être publiquement reconnu, si les spécificités culturelles des groupes particuliers sont compatibles avec les exigences de la vie commune et les valeurs collectives, si les citoyens et les étrangers régulièrement installés ont le droit de cultiver leurs particularités dans leur vie personnelle comme dans la vie sociale.

Les dangers du communautarismes sont connus. Le premier d’entre eux est d’être incompatible avec la liberté des individus. La société moderne n’est pas formée de groupes juxtaposés auxquels appartiendraient les individus, mais de personnes dont les rôles sont multiples. La reconnaissance publique de groupes particuliers cristallise et consacre les particularismes au dépend de ce qui unit les citoyens, organise le repli des individus sur leur communauté d’origine au lieu de leur donner les moyens de la dépasser et d’entrer en relation avec les autres, risque de provoquer une logique de revendications sans fin.

La réinterprétation démocratique, c’est-à-dire plus souple et plus tolérante, des principes de la citoyenneté doit nous permettre de donner aux individus le sentiment que leur dignité collective est reconnue. La citoyenneté n’a cessé de se redéfinir en fonction des sociétés et de leur évolution. Il faut donc prolonger son histoire et réélaborer de manière démocratique ses pratiques par-delà la nation. Au niveau européen, la nouvelle citoyenneté qui émerge de l’Union européenne et de ses institutions n’est plus nationale ni cosmopolite mais multiple.

Dans cette idée, donner le droit de séjour, garantir l’exercice des droits civils, économiques et sociaux sans accorder le droit de voter et de participer à la vie politique, c’est faire naître des citoyens de seconde zone qui ne peuvent, contre les autres, défendre leurs droits et leurs intérêts par l’action politique. Il est donc important de dissocier la nationalité de l’exercice de la citoyenneté pour reconnaître la participation de fait à la société de tous les individus qui la composent.

Jürgen Habermas quant à lui propose une réflexion basée sur la citoyenneté postnationale. Pour cet auteur, la citoyenneté doit garder tout son sens politique et traduire les valeurs communes aux démocraties européennes, telles qu’elles s’expriment à travers l’adhésion aux droits de l’homme. Pour Habermas, dissocier la nationalité et la citoyenneté permet d’élaborer un patriotisme constitutionnel, dans lequel le sentiment patriotique ne serait plus seulement lié à une nation culturelle et historique particulière, mais également à l’Etat de droit. Le patriotisme constitutionnel apparaît comme une pure pratique civique détachée de l’appartenance nationale, qui serait seule susceptible de refonder les identités nationales tout en assurant l’autorité de l’Etat de droit et les principes des droits de l’homme.

Toute société démocratique organisée comporte de manière indissoluble des éléments dits ethniques (culture, langue, histoire commune, conscience de partager cette culture et cette mémoire) et un principe civique selon lequel les individus sont également citoyens par-delà leurs diversités et leurs inégalités. La société fondée sur la citoyenneté est un projet civique à vocation universelle. La singularité de l’idée de société démocratique tient en ce que le lien civique et le principe de la citoyenneté doivent somme toute avoir la prééminence sur tous les particularismes, sans impliquer qu’ils soient éliminés, ce qui ne serait ni possible ni souhaitable.

Nous devons dès lors réfléchir à une articulation plus concrète de l’ethnique et du civique à travers des institutions qui fassent leur place à l’un et à l’autre. Il faut élargir la solidarité citoyenne à tous ceux qui sont établis à Genève de manière légale et permanente, à tous ceux qui en ont fait le centre stable de leur existence, de leurs relations personnelles et professionnelles. Tous ceux-là ne sont pas étrangers : domiciliés dans le canton, ils bénéficient de la protection des lois, se voient garantir les droits fondamentaux, économiques, sociaux et culturels, participent à la vie sociale et économique du canton, paient leurs impôts et prennent ainsi leur part aux dépenses publiques. Ils ont même déjà le droit de vote au niveau communal mais ne sont pas éligibles. Comment assurer l’égalité des divers groupes, si on leur donne des formes de citoyenneté différenciées ? Il nous faut désormais reconnaître des droits qui ont toujours été niés pour que s’établisse une véritable démocratie. Dans une ville cosmopolite comme Genève, où la proportion de non nationaux est extrêmement élevée, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une refonte de la citoyenneté, qui ne soit plus exclusivement basée sur la nationalité. La résidence permanente, légale, économiquement et socialement active doit compléter l’approche nationale. C’est l’évolution logique de nos sociétés démocratiques, le seul moyen d’intégration dont nous disposons et surtout l’opportunité de renforcer la démocratie genevoise en renouvelant la participation démocratique, en redonnant ainsi aux citoyens confiance en leurs institutions. 

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15.10.2008

Jean-Louis Debré et la Constituante

Par Philippe Currat le 15.10.2008, 16:01

Ce dimanche, nous avons eu la chance d'entendre Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel français et ancien Ministre de l'Intérieur et Président de l'Assemblée nationale. Il venait à Genève notamment célébrer les cinquante ans de la Constitution de 1958, due à la plume de son père, Michel Debré. Il nous a expliqué tout le bien qu'il pensait des Constitutions rédigées par une petite commission, excipant du fait que les assemblées constituantes, en France pour le moins, s'étaient toujours révélées désastreuses. 

C'est exact mais c'est oublier une chose toute simple: toutes les constitutions françaises ont été rédigées à chaud, en temps de crise, de guerre ou de révolution. Ces temps troublés ne se prêtent guère, il est vrai, aux délibérations d'une Assemblée constituante. C'est d'ailleurs pour cette même raison que la Constitution genevoise actuelle, rédigée à la suite de la révolution de 1846 par James Fazy, n'est pas passée par le processus d'une telle assemblée.

A Genève aujourd'hui, nous avons la chance, comme d'ailleurs dans les autres cantons qui nous ont précédé sur ce chemin, de préparer une Constitution à froid. Il nous est dès lors loisible de prendre le temps d'en débattre au sein d'une Assemblée constituante dûment élue pour ce mandat. 

Nous aurions pu effectivement mettre en place une petite commission d'experts qui aurait été à même de rédiger un projet en quelques semaines, projet qui aurait pu être ensuite soumis au peuple; l'idée en a d'ailleurs été débattue. Nous avons fait le choix d'une assemblée constituante pour associer davantage la population au processus et au débat, dans une optique plus démocratique donc, qui correspond sans doute mieux à notre pratique de la démocratie directe. Il faut d'ailleurs saluer l'intérêt qu'ont porté toutes les associations non partisanes au débat, en présentant diverses listes - certaines sans aucune consistance il est vrai et moins encore de programme, que l'on pourrait situer, pour reprendre une formule célèbre de Jankélévitch, entre le je ne sais quoi et le presque rien - qui participent ainsi à un renouvellement de l'expression citoyenne qui, il faut l'espérer, permettra de renforcer notre démocratie.

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14.10.2008

L'excellent projet d'Andres MARTINEZ et Antoine MAULINI

Par Philippe Currat le 14.10.2008, 09:50

A l'écoute de RadioCité ce matin, nous avons découvert que les deux jeunes candidats verts Andres MARTINEZ et Antoine MAULINI ont présenté un excellent projet visant à faire mieux participer les jeunes aux travaux de la Constituante. Leur idée est donc, sur le modèle vaudois, de créer une commission réunissant une vingtaine ou une trentaine de jeunes âgés de 15 à 23 ans, qui aurait la possibilité de suivre les débats et de faire des propositions. Comme le soulignent les auteurs de ce projet, il est important que les jeunes prennent en main leur avenir car il est un fait que ce sont eux qui auront à vivre le plus longtemps avec la nouvelle Constitution. 

L'on doit surtout souligner à l'avantage de Messieurs MARTINEZ et MAULINI qu'ils ont là compris l'un des enjeux les plus fondamentaux de notre démocratie aujourd'hui: renforcer la participation démocratique, en impliquant davantage les jeunes, pour construire avec eux un renouvellement durable de la vie politique. 

Dans une récente tribune publiée dans Le Temps (8 octobre 2008), j'ai appelé de mes voeux une nécessaire expression pluraliste non seulement au sein de la Constituante mais également à son entour. Il est réjouissant de voir que des jeunes gens ont intelligemment compris les enjeux de la Constituante et, plus largement, du politique en ce début de siècle. Si c'est avec eux que l'on parvient à peupler un peu de cet espace existant entre le pouvoir de l'opinion et l'intervention militante d'une part et le dispositif strictement constitutionnel d'autre part, nous aurons fait beaucoup pour le succès de l'entreprise. 

Les jeunes ont des valeurs. Ce ne sont, évidemment pas exactement les mêmes que celles de leurs parents ou grands-parents, mais c'est là un truisme fort ancien. Je préfère aller vers ces jeunes et leur demander quelles sont les valeurs qu'ils souhaitent voir fonder l'Etat, plutôt que de me lamenter dans le sempiternel refrain qu'ils n'ont plus de valeurs. Mais il est un âge hélas où l'on ne sait plus écouter - si tant est qu'en politique on l'ait jamais su... Comme le disait Desproges, l'avenir est devant nous, mais il sera derrière chaque fois que nous lui tournerons le dos!

Soutenir ce projet de "Commission des jeune" est le meilleurs signe d'ouverture que nous puissions donner et surtout le meilleurs moyen d'assurer à la nouvelle Constitution des fondations solides. J'espère donc vivement que Messieurs MARTINEZ et MAULINI puissent défendre eux-mêmes ce projet devant leurs pairs constituants. 

Pour entendre la présentation de ce projet sur RadioCité ce matin: 

http://www.radiocite.ch/index.php?id=143&mn=145&lang=fr

ou pour lire ce qu'en a dit la Gazette de la Constituante: 

http://constitution.blog.tdg.ch/archive/2008/10/13/connaitre-les-527-candidats-mission-impossible.html

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10.10.2008

PRESENTATION DE LA CONFERENCE DE PIERRE ROSANVALLON: DEMOCRATIE ET CONSTITUTION

Par Philippe Currat le 10.10.2008, 16:58

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez tous, Genève s’apprête à élire, le 19 octobre 2008, 80 constituants à qui sera confiée la tâche de rédiger une nouvelle Constitution pour notre canton, l’actuelle datant de 1847 et, à 161 ans, n’étant plus tout à fait ce qu’il convient d’appeler une jeune fille. J’ai souhaité, avec le Cercle diplomatique de Genève, poser deux questions fondamentales que j’entends traiter au fond, de manière non partisane. La première le 8 septembre dernier avec Dominique SCHNAPPER et Thierry TANQUEREL : Qu’est-ce que la citoyenneté ?, la seconde aujourd’hui, jeudi 9 octobre 2008, qui va nous permettre d’aborder la manière d’écrire la démocratie dans une Constitution.

Je vous remercie de votre présence ici ce soir autour de nos deux invités. Je suis particulièrement heureux d’accueillir à Genève le Professeur Pierre ROSANVALLON, titulaire de la Chaire d’Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France, également directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, président de l’atelier intellectuel international « La République des idées » et du site Internet www.laviedesidees.fr.

Ses travaux d’histoire et de philosophie politique se sont développés dans trois directions : l’histoire de la démocratie d’abord, l’histoire du modèle politique français ensuite et maintenant les transformations de la démocratie contemporaine. Ses deux derniers ouvrages sont « La contre-démocratie, la démocratie à l’âge de la défiance» et, qui vient de sortir, « La légitimité démocratique, Impartialité, réflexivité, proximité ».

A ses côtés, le Professeur Michel HOTTELIER, titulaire de la chaire de droit constitutionnel de l’Université de Genève, qui est notamment l’auteur, avec les professeurs AUER et MALINVERNI du principal traité de droit constitutionnel suisse, que l’on appelle familièrement le Grand Bleu. Comme vous le savez, le Professeur HOTTELIER et moi-même sommes candidats à la Constituante. Nous ne sommes pas ici en campagne mais pour aborder et discuter avec vous une question de fond autour de ce qu’est, peut être ou doit être la démocratie.

La démocratie semble tellement enracinée dans nos traditions politiques que l’on n’ose même plus simplement la questionner. Dans le débat constitutionnel qui nous occupe, les références à la Constitution américaine ont été nombreuses, comme modèle de démocratie constitutionnelle. C’est oublier que le terme même de démocratie a été soigneusement évité par ses auteurs, qui voyaient surtout en lui un système du passé à rejeter. Ce n’est que plus tard qu’il s’est imposé. La démocratie ne va pas de soi. Un titre comme « La contre-démocratie, la démocratie à l’âge de la défiance » le démontre bien. Vous avez rappelé, Monsieur ROSANVALLON que pour Benjamin CONSTANT, toute bonne Constitution est un acte de défiance et vous avez brillamment exposé que cette défiance s’exprime aujourd’hui et s’organise selon trois modalités principales : les pouvoirs de surveillance, les formes d’empêchement et les mises à l’épreuve d’un jugement, ces trois contre-pouvoirs formant ce que vous appelez la contre-démocratie. Il n’est d’ailleurs pas anodin de se souvenir que le fondateur de la République chinoise SUN Ya-Tsen avait ajouté aux trois pouvoirs traditionnels définis par MONTESQIUEU, un quatrième pouvoir, celui de surveillance.

Pour nous attacher à des éléments plus typiquement genevois, il faut rappeler avec vous le précis de Théodore DE BEZE, premier Recteur de notre Université en 1559, « Du droit des magistrats sur leurs sujets », qui a été l’un des principaux textes du mouvement des monarchomaques, qui désigne pour l’essentiel les publicistes huguenots du XVIème siècle prônant le droit de résistance aux gouvernements usurpateurs ou liberticides, et vous soulignez que la véritable originalité de BEZE, plus modéré que KNOX et sans la radicalité de ton de CALVIN, a été de développer une pensée proprement constitutionnelle du droit de résistance. Nous avons là les trois figures de Genève qui, avec FARREL, forment notre Mur des réformateurs.

Il est un autre texte historique qui touche directement Genève, « Les lettres écrites de la Montagne » par ROUSSEAU, qui s’oppose à l’usage du droit négatif que prétendait s’arroger le Petit Conseil – à l’époque notre exécutif, aujourd’hui Conseil d’Etat – sur la législation ou la transmission des remontrances des citoyens au Conseil général – aujourd’hui Grand Conseil. Vous écrivez à ce sujet : « Le pouvoir d’empêchement était donc dans ce cas complètement perverti puisqu’il conduisait à renforcer l’exécutif ; la force d’inertie qu’il constituait n’était ni au service de la liberté, ni au service des droits du peuple ».

Enfin, vous analysez que le populisme, qui désigne tout un ensemble de mouvements et de thèmes politiques dont les caractéristiques semblent échapper aux classifications idéologiques et partisanes habituelles, stigmatise ce qui est perçu comme une dérive démocratique ou un danger pour les libertés en tant que pathologie de la démocratie électorale-représentative. Vous écrivez que le populisme est un « retournement pervers des idéaux et des procédures de la démocratie », qui radicalise la démocratie de surveillance, la souveraineté négative et la politique comme jugement pour achever un mouvement vers l’impolitique. Le populisme est en ce sens anti-politique et la forme de contre-démocratie absolue. Cette montée en puissance du populisme, « qui traduit l’enfermement de la souveraineté négative dans son immédiateté, comme force radicalement nue, incapable d’une critique active, expression d’une violence résignée », s’exprime également en Suisse et à Genève effectivement dans les termes que vous décrivez : « une exacerbation destructrice de l’idée de peuple-juge ». C’est la manifestation paroxystique du désarroi politique contemporain et l’expression tragique de l’incapacité à le surmonter.

Alors vous avez exploré les voies nouvelles de la démocratie mixte, vers une démocratie participative qui correspond à une demande sociale, un pouvoir n’étant aujourd’hui perçu comme légitime que s’il se soumet régulièrement à une épreuve de discussion et de justification. En ce sens, vous développez l’idée de renforcer la contre-démocratie par une multiplication de ses modes d’expression.

Or je crois important de souligner que nous observons dans la campagne constitutionnelle une multiplication des formes d’expression de la contre-démocratie, notamment du fait que nous avons 18 listes en compétition, regroupant 527 candidats pour 80 sièges, que sur ces 18 listes, 10 ne sont issues d’aucun parti et que sur les 8 listes de partis traditionnels, 6 ont été ouvertes à des non membres du parti, à des représentant dits de la « société civile ». Seuls les deux mouvements populistes genevois ont présenté des listes purement partisanes. A l’extrême inverse, la liste des associations de Genève regroupe plusieurs centaines d’associations très différentes, des associations de parents d’élèves aux associations gays et lesbiennes, de Attac au WWF, de la Chambre de l’économie sociale et solidaire au village alternatif, qui n’ont en général, pas vocation à participer directement au débat politique dans le cadre d’élections.

Nous sommes entrés dans un nouveau monde sans en avoir perçu la cohérence ni interrogé lucidement les problèmes et les conséquences. Nous atteler maintenant à la rédaction d’une nouvelle Constitution est à la fois le lieu et le moment de cette interrogation et c’est pour nous en dévoiler les ressorts et les implications que je passe la parole à Pierre ROSANVALLON.

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DEMOCRATIE ET CONSTITUTION: Deux éclairages de Pierre ROSANVALLON

Par Philippe Currat le 10.10.2008, 16:47

Ce jeudi 9 octobre 2008, j'ai eu le privilège d'accueillir Pierre ROSANVALLON à Genève, qui a donné un cours interfacultaire devant les étudiants de SES, HEI et droit puis une conférence publique aux côtés de Michel HOTTELIER. 

Développant les analyses de ses deux derniers ouvrages, "La contre-démocratie, la démocratie à l'âge de la défiance" et "La légitimité démocratique, Impartialité, réflexivité, proximité", Pierre ROSANVALLON nous a rappelé la fin de la centralité de la sphère électorale représentative et le décentrement des démocraties dû à l'évolution des activités citoyennes d'une part et à l'émergence d'institutions inédites d'autre part. Les mouvements sociaux ont en effet changé de nature, de la représentation et de la négociation vers des mouvements de vigilance, d'évaluation et d'alerte. Pierre ROSANVALLON a surtout analysé ce qu'il appelle une démocratie d'empêchement: il est en effet plus facile et plus économique de mobiliser une capacité à s'opposer qu'à réformer; il y a toujours à la fois un avantage matériel et politique à privilégier l'opposition à la réforme. C'est l'expression citoyenne la plus efficace. 

La confiance est une hypothèse sur un comportement futur. Ce risque aujourd'hui est délaissé en faveur de stratégies négatives, de défiance. Faut-il le déplorer? Pierre ROSANVALLON ne le pense pa. 

En effet, si les taux de participation aux consultations démocratiques sont souvent bas, d'autres formes d'expression se développent. Il a rappelé que la campagne électorale permet l'identification du candidat avec la population, qui le voit comme un double valorisant de ses concitoyens. Une fois élu, le candidat est un gouvernant et l'identification se brise au profit d'une distance qui s'installe et qu'il s'agit de construire. Le but des démocraties est donc d'organiser paisiblement le moment de la distance, c'est-à-dire de la défiance comme qualité. 

Pierre ROSANVALLON a conclu en posant la démocratie comme forme de société inséparable de la constitution de larges espaces de redistribution. La démocratie est en effet l'organisation de la vie en commun de personnes dissemblables, formant une société hétérogène. La démocratie n'est en effet pas concevable dans une société homogène, composées de personnes semblables, qui devient alors simplement une sorte de syndicat de copropriétaires. Face à un rétrécissement de l'espace démocratique, c'est-à-dire de l'espace commun, l'on observe une tendance à la régression. Cependant, alors que la démocratie s'étiole, l'activité citoyenne apparaît comme plus démocratique que jamais. 

En somme, gouverner en démocratie, c'est descendre en particularités et non monter en généralités. 

Voir aussi: http://flambert.blog.tdg.ch/tag/pierre%20rosanvallon

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4.10.2008

EN VUE DE LA CONFERENCE DE PIERRE ROSANVALLON LE 9 OCTOBRE 2008 A 20H15 A UNI MAIL:

Par Philippe Currat le 4.10.2008, 14:43

Quels pouvoirs pour le peuple ?
[vendredi 26 septembre 2008 - 10:00]
PHILOSOPHIE
Couverture ouvrage
LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE. IMPARTIALITÉ, RÉFLEXIVITÉ, PROXIMITÉ.
Pierre Rosanvallon
Éditeur : SEUIL
367 pages /19,95 € sur
Résumé : La légitimité dans nos démocraties ne s’est pas perdue : elle prend simplement de nouvelles formes.
François DIETRICH
La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité : c’est bien de notre démocratie dont il s’agit tout au long de ce livre, celle des doutes quant à l’utilité du vote des représentants de la Nation, quant à leur légitimité, leur souci trop affiché du bien public et leur empressement à se dire détachés des querelles partisanes, qui ne trompe personne ; celle du doute aussi quant aux "experts" toujours plus sollicités, mais dont les modalités de nomination échappent aux citoyens ; celle encore de la démocratie de proximité, dont on ne sait jamais si elle signifie quelque chose de plus qu’une entreprise de communication des gouvernants, toujours plus près du peuple, et des "vrais" problèmes qui ne sauraient soi-disant jamais se décliner qu’au singulier. 
Face à ces doutes, l’auteur présente une analyse éclairante de ces nouvelles pratiques plus ou moins silencieuses, afin de les mettre chacune en perspective, à partir d’un constat central : si la démocratie doit trouver la source de sa légitimité dans le peuple, laissons-lui au moins le choix des armes. Au lieu d’entretenir une frustration citoyenne liée à l’inachèvement de l’identification entre gouvernants et gouvernés – c’est toute l’histoire du désenchantement démocratique, qui selon l’auteur, trouve sa source dans cette illusion d’une indistinction possible entre gouvernants et gouvernés –, au lieu de s’entêter dans la recherche d’une procédure unique, visant à assurer l’exercice du pouvoir par un peuple par ailleurs "introuvable", démultiplions les outils d’exercice de ce dernier. Puisant dans cette grande idée de Condorcet, selon laquelle le pouvoir du peuple ne s’accroît pas tant par davantage d’exercice direct des citoyens, que par une complexité et une gamme plus grande de leurs modes d’intervention, l’auteur ne propose pas tant un programme, qu’une interprétation d’évolutions actuelles au sein de nos démocraties. 


Le désenchantement démocratique : une histoire ancienne

C’est dès les années 1920 qu’avec le terme de crise de la démocratie, les conséquences inévitables de ce que l’auteur appelle un "impensé natif" surgissent, conduisant à un renouvellement du système de la légitimité de nos démocraties. La légitimité démocratique s’était imposée comme une évidence : elle signifiait la loi de la majorité. Cette loi, comme procédure, technique de décision, était alors pensée également comme principe de justification. Le plus grand nombre était tenu pour l’expression de la volonté générale, du bien public. C’était recourir à une fiction, à la transsubstantiation du nombre en qualité, de la plus grande fraction de la Nation à l’intérêt national en tant que tel. Si les fictions peuvent souvent être très utiles, il semble que celle-ci soit rapidement apparue comme encombrante. Sous la IIIe République, on voit encore certains députés être élus avec plus de 90 % des suffrages, ce qui renforce l’identification entre volonté majoritaire et volonté générale : le suffrage semble encore être la voix de l’unanimité. Mais dès la fin du XIXe siècle, le suffrage universel quitte la sphère de l’unanimité nationale pour devenir un moyen d’expression de la division sociale. C’est l’époque de l’anti-parlementarisme, et de la critique des partis, qui, de manière trop aisée, sont les boucs émissaires de l’opinion publique elle-même divisée. Le suffrage universel conserve sa force de légitimation, tirée de l’unanimité qu’il est censé exprimer, mais se réduit déjà à ce qu’il deviendra de plus en plus manifestement aux yeux de tous : le pouvoir du dernier mot.

C’est dans les années 1920 que s’installe ce que Pierre Rosanvallon appelle "le système de la double légitimité". La légitimité démocratique devra dorénavant marcher sur ses deux pieds : d’un côté, le suffrage universel, comme technique de décision s’inscrivant dans un temps discret, nécessaire à une démocratie politique, devant trancher une alternative irréductible, et de l’autre, le pouvoir administratif, incarnant quant à lui l’intérêt général dans un temps continu et long, à l’abri tant des influences partisanes et donc nécessairement divisées, que des illusions liées aux urgences du temps présent. L’auteur met bien en valeur la rupture en laquelle a consisté la valorisation et l’autonomisation de l’administration au tournant du XXe siècle. Aussi longtemps que la légitimité est appréhendée et capturée par l’idéal du suffrage universel unanimiste, l’idée d’une autonomie et d’une spécificité de l’administration ne peuvent être rien d’autre qu’une usurpation du pouvoir. Mais par une sorte de "balance de légitimité", c’est lorsque la représentation nationale par la voie de l’élection présente ses limites, que l’administration peut acquérir une signification proprement politique. C’est ce que présentent les deux histoires américaine et française du début du XXe siècle. La multiplication des pratiques de clientélisme, la privatisation des emplois publics, la perte de prestige du Parlement – le scandale de Panama en France en a été une expression emblématique – ou la figure du boss aux États-Unis, sont autant de raisons pour penser à d’autres moyens de réaliser l’intérêt général, et à soustraire la gestion du bien commun aux influences partisanes. 

C’est dans ce cadre que le pouvoir administratif acquerra une légitimité proprement démocratique, selon des modalités différentes en France et aux États–Unis. Surtout, avec le pouvoir administratif, apparaît l’idée que le peuple, en démocratie, peut diversifier les voies de sa souveraineté. Si le concours, en vue d’accéder aux emplois publics, peut apparaître à certains égards comme une confiscation de la souveraineté populaire, les citoyens n’étant plus les auteurs de la représentation, il acquiert pourtant une légitimité par la fin qu’il permet de servir. Le fonctionnaire n’est pas élu, et c’est précisément son détachement de la sphère politique qui lui permet d’exercer un pouvoir, certes non par le peuple, maispour le peuple. C’est la réalité de son action pour le bien du peuple, et la compétence de son service, qui le légitiment. Comme le remarque P. Rosanvallon, dans des pages dédiées à la théorie de l’administration et du fonctionnaire, le concours acquiert une légitimité démocratique par le fait qu’il renoue avec l’élection dans sa dimension de détection des capacités. Chez Madison comme chez Sieyès, l’élection a une dimension apolitique : elle n’est pas le choix entre programmes concurrents, mais la détection des êtres les plus capables, en un sens intellectuel et moral. C’est de leur compétence que ces êtres tirent leur légitimité, non de l’élection, dans sa dimension de choix dans une alternative. Si l’identité fonctionnelle entre le concours et l’élection peut sembler dénuée de tout sens aujourd’hui, c’est suite à ce que l’auteur appelle "la grande transformation", et qui introduit le lecteur aux pages touchant à l’actualité proprement dite de nos démocraties.
 

La fragilisation de la légitimité démocratique

Le changement historique des années 1980 est bien connu. Tout au moins quant à ses conséquences, que furent la perte de confiance des citoyens dans leurs dirigeants et dans la capacité de l’État à orchestrer efficacement l’action publique. L’auteur lit ce changement comme l’avènement d’un "nouvelâge de la particularité". Dans des pages plus incertaines, l’auteur retrace les différentes figures de cette grande transformation : passage à une économie de la particularité, où l’offre et la demande se trouvent de plus en plus individualisées, responsabilisation et autonomisation du travailleur, avènement du vocable de l’employabilité, fin de la pertinence des catégories générales pour appréhender la réalité sociale, naissance de nouvelles modalités de rassemblement, faites d’appariements sélectifs et de rapprochements ponctuels, etc. La conséquence principale de ces transformations est l’avènement d’un nouveau rapport entre les citoyens et leurs institutions. Dans le monde du travail, on observe la volonté de décaler l’échelon de la négociation collective du niveau sectoriel au niveau de l’entreprise. La défense des salariés passe progressivement d’un niveau syndical global à la mobilisation de droits de l’homme au travail, axés sur les questions de respect des personnes ou de non-discrimination. C’est finalement la forme de l’État qui est remise en question. Ses modalités d’intervention sont décrites comme trop générales, inadaptées aux particularités de la vie sociale, et donc inefficaces. 


Les nouvelles figures de la légitimité

Face à cette transformation, l’auteur cherche à décrire et rassembler un ensemble de nouvelles pratiques et d’institutions qui font corps en vue de complexifier la légitimité de notre démocratie, et ainsi, de l’affermir : Cours constitutionnelles, autorités administratives indépendantes, facilitation de l’exercice de la défiance, autant de nouveaux outils analysés dans les pages principales de ce nouvel ouvrage. La démocratie n’emprunte plus la voie unique de l’expression populaire par le suffrage. Elle décline ses voies, cherchant toujours à contrebalancer les défaillances de l’une, par les avantages d’une autre. L’émergence de cette "complication de la démocratie" est encore non formulée, elle marche à tâtons. C’est pourquoi l’auteur nous invite à nous saisir de ces nouvelles voies de l’expression démocratique, qui se déclinent selon trois nouvelles figures de la légitimité. 

La "légitimité d’impartialité" contrebalance la dimension, nécessaire et saine, des arbitrages entre intérêts divergents, et ceci, en étant la garante des règles de droit et de la préservation des principes républicains. Les autorités indépendantes de régulation et de surveillance en sont une expression actuelle, dont la déconnexion avec la sphère électorale garantit la fonction d’impartialité. 

La "légitimité de réflexivité", dont le principal vecteur actuel est situé par l’auteur dans les Cours constitutionnelles, contrebalance quant à elle l’action des majorités. Pendant longtemps considérées comme une limite inacceptable à la souveraineté, elles peuvent apparaître aujourd’hui à la fois comme un "régime d’énonciation concurrentiel de la volonté générale" (Dominique Rousseau), et comme un encadrement du pouvoir électoral direct. La légitimité de ces Cours est garantie dans la seule mesure où elles ne se constituent pas comme un pouvoir : elles introduisent bien plutôt, sous la forme d’un veto suspensif, l’équivalent d’un délai de réflexion, gardien du respect de l’esprit des lois. Dans les pages consacrées à cette nouvelle forme de légitimité, le discours de P. Rosanvallon fait écho à des débats fondamentaux sur la juste appréhension du rôle de la Constitution dans nos démocraties, et aux réponses, données et attendues, aux questions soulevées par une lecture positiviste de celle-ci.


La "légitimité de proximité", enfin, trouve sa source dans les interactions directes des gouvernants avec les citoyens, interactions censées garantir l’attention de l’action gouvernementale à la diversité des situations. Cette légitimité se tisse d’un lien de confiance, l’attention à la particularité assurant une équité où aucun citoyen n’est sacrifié sur l’autel de la majorité. Comme pour les deux autres formes de la légitimité, celle-ci est synonyme de promesses comme de dangers. En tant qu’instrument, elle peut être utilisée comme correctif de la généralité de la loi, tout comme elle peut être détournée, devenant l’idéalisation du local joué contre la soi-disant inaptitude structurelle de l’échelon national, ou la réduction du politique au pouvoir d’empathie et d’attention aux victimes, se traduisant par une omniprésence des gouvernants "sur le terrain", omniprésence censée démontrer à elle seule l’efficacité de l’action gouvernementale. Une autre manière, dans un monde incertain, de considérer qu’il n’y a rien de meilleur qu’une volonté bonne. 

Si l’on peut regretter que certains choix méthodologiques ne soient pas explicités – les réformes possibles du Parlement, et donc de légitimité électorale, semblent bien vite enterrées, et avec elles, des recettes institutionnelles qui ont le mérite d’avoir déjà fait leurs preuves – le dernier ouvrage de P. Rosanvallon a le grand mérite d’instruire, et de rappeler que notre forme de gouvernement est bien loin d’avoir livré tous ses secrets. Avis aux hommes de bonne volonté.

 

 

* À lire également sur nonfiction.fr :
- la critique des deux premiers volumes de la tétralogie de Marcel Gauchet, L'Avènement de la démocratie (Gallimard), par Céline Spector

- la critique du livre de Pierre Manent, Enquête sur la démocratie (Gallimard), par Julien Jeanneney

- la critique de l'échange entre Pierre Rosanvallon d'une part, et Jacques Chevallier et Olivier Beaud paru dans la revue Commentaire (n°119, automne-hiver 2007 et n°120, hiver 2007-2008)

- la critique du livre de Jacques Julliard, La Reine du monde (Flammarion), par François Quinton
- la critique du livre de Pierre Manent, Naissances de la politique moderne (Gallimard), par Aurélien Bellanger. 


rédacteur : François DIETRICH, Doctorant en philosophie 
Illustration : Pierre Rosanvallon / ©U.Andersen
Titre du livre : La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité.
Auteur : Pierre Rosanvallon
Éditeur : Seuil
Collection : Les livres du nouveau monde
Date de publication : 11/09/08
N° ISBN : 2020974622

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2.10.2008

CONFERENCE EXCEPTIONNELLE DE PIERRE ROSANVALLON

Par Philippe Currat le 2.10.2008, 16:48

PIERRE ROSANVALLON sera exceptionnellement à l'Université de Genève le jeudi 9 octobre 2008. 

Vous pourrez l'entendre: 

- dans un cours interfacultaire réservé aux étudiants de HES, Sciences po, sociologie, HEI et droit, de 14h15 à 16h00, dans l'auditoire Jean Piaget (U600), Uni Dufour, sur le thème: "Les métamorphoses de la démocratie à l'aube du 21ème siècle"

- dans une conférence publique ouverte à tous, entrée libre, de 20h15 à 21h30, salle R280, Uni Mail, sur le thème: "Démocratie et Constitution", aux côtés du professeur Michel Hottelier. 

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1.10.2008

PRESENTATION DE PIERRE ROSANVALLON

Par Philippe Currat le 1.10.2008, 17:50

Le jeudi 9 octobre 2008 à 20h15, Monsieur Pierre ROSANVALLON  donnera une conférence exceptionnelle à Uni Mail, salle R280, sur le thème "Démocratie et Constitution", aux côtés du Professeur de droit constitutionnel genevois Michel Hottelier. L'enjeu est de parler de la constitutionnalisation de la démocratie, c'est-à-dire de réfléchir à la manière d'écrire la démocratie dans une Constitution, et ce, bien évidemment, dans le cadre de la campagne constitutionnelle qui occupe Genève. 

Pierre Rosanvallon est Professeur au Collège de France, où il est titulaire de la Chaire d'Histoire moderne et contemporaine du politique.  Il est également directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. Il est aussi Président de l'atelier intellectuel international La République des idées. Ses travaux d'histoire et de philosophie politique se sont développés dans trois directions. L'histoire intellectuelle de la démocratie sur la longue durée, d'abord, avec Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, 1992 ; Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, 1998 ; La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, 2000.

L'histoire du modèle politique français et des rapports entre État et société, ensuite, avec Le Moment Guizot, 1985 ; L'État en France de 1789 à nos jours, 1990 ; Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, 2004. Il a enfin consacré plusieurs ouvrages aux problèmes de la justice sociale dans le monde contemporain : La Crise de l'État-providence, 1981 ; La nouvelle question sociale. Repenser l'État-providence, 1995 ; Le nouvel âge des inégalités (en collaboration avec J. P. Fitoussi), 1996.



Ses travaux actuels portent sur les transformations de la démocratie contemporaine, dans une perspective comparée avec les espaces non occidentaux. Il vient de publier aux éditions du Seuil La légitimité démocratique, impartialité, réflexivité, proximité (septembre 2008), qui fait suite à La contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance (Point Seuil, 2007). 

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24.09.2008

Et voici pourquoi il est nécessaire de construire l'Etat sur et pour le développement durable

Par Philippe Currat le 24.09.2008, 16:18

Compte rendu
Le jour où l'humanité a épuisé le produit global de la Terre
LE MONDE | 24.09.08 | 14h08  •  Mis à jour le 24.09.08 | 14h08

ardi 23 septembre, rien n'a changé dans le quotidien des Terriens. Pas de pénurie dans les magasins d'alimentation, pas de coupure d'eau ou d'électricité inhabituelle. Pourtant, selon l'organisation non gouvernementale canadienne Global Footprint Network, le 23 septembre, un événement important a eu lieu. C'était le "Global Overshoot Day", littéralement "le jour du dépassement global". Il signifie que, entre le 1er janvier et le 23 septembre, l'humanité a consommé les ressources que la nature peut produire en un an. A partir du 24 septembre, et jusqu'à la fin de l'année, l'humanité vit en quelque sorte au-dessus de ses moyens. Pour continuer à boire, à manger, à se chauffer, à se déplacer, elle surexploite le milieu naturel et compromet sa capacité de régénération. Elle entame donc son capital.

Le "jour du dépassement", image destinée à frapper les esprits, a été inventé par les créateurs du concept d'empreinte écologique. Dans la foulée du Sommet de la Terre de Rio, en 1992, les universitaires William Rees et Mathis Wackernagel ont mis au point une méthode permettant de mesurer l'impact des activités humaines sur les écosystèmes. Il s'agit de quantifier les surfaces biologiquement productives nécessaires pour construire villes et infrastructures, pour fournir les ressources agricoles, aquatiques et forestières que nous consommons et pour absorber les déchets que nous produisons, y compris le CO2 issu de la combustion des énergies fossiles. L'unité de mesure utilisée pour calculer l'empreinte écologique d'un individu, d'une ville, ou d'un pays est l'"hectare global", dont les capacités de production et d'absorption de déchets correspondent à la moyenne mondiale.

Selon les calculs de Global Footprint Network, les besoins de l'humanité ont commencé à excéder les capacités productives de la Terre en 1986. Depuis, sous l'effet de l'augmentation de la population mondiale, la date à laquelle l'humanité a épuisé les ressources théoriquement produites en un an n'a cessé d'avancer. En 1996, notre consommation dépassait de 15 % la capacité de production du milieu naturel, et le "jour du dépassement"tombait en novembre. En 2007, c'était le 6 octobre.

DISPARITÉS

L'outil utilisé par le Global Footprint Network permet de quantifier l'évolution de la consommation de ressources dans le temps et de sensibiliser aux conséquences de leur surexploitation. Il autorise aussi des comparaisons entre régions du monde. Les habitants des Emirats arabes unis ont l'empreinte écologique la plus élevée : chaque habitant consomme chaque année l'équivalent de 12 hectares globaux. Les Américains les suivent de près, avec 9,5 ha. La France se situe au 12e rang mondial, avec un peu moins de 6 ha. Les habitants du Bangladesh, de la Somalie et de l'Afghanistan sont les plus petits consommateurs de ressources au monde, avec moins d'un demi-hectare.


Gaëlle Dupont
Article paru dans l'édition du 25.09.08

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23.09.2008

Développer une vision globale et non partisane de l'Etat

Par Philippe Currat le 23.09.2008, 10:50

Lorsque l'on s'apprête à rédiger une nouvelle Constitution, le plan de celle-ci vient assez facilement à l'esprit: un préambule qui détermine les objectifs poursuivis et qui est à rédiger totalement aujourd'hui car il n'existe pas dans le texte actuel, un ou deux articles généraux qui déterminent les buts de l'Etat, à l'exemple de la Constitution fédérale, dont on relira avec profit l'article 2, "But": "1. La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. 2. Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. 3. Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible. 4. Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique", puis divers chapitres portant sur les droits fondamentaux, la citoyenneté, l'organisation du canton et des communes, les droits politiques et les organes de l'Etat...

Seule une vision globale de l'Etat peut permettre de rédiger une Constitution, qui ne saurait être simplement la somme des propositions et des compromis de chacun. Ainsi, la question du droit de vote des étrangers n'apporte rien si elle ne trouve pas une réponse dans une refonte de la citoyenneté, qui permettra par là même de renouveler la participation démocratique et de renforcer l'exercice des droits politiques. De même se limiter à énoncer le développement durable comme un but de l'Etat ne sert à rien si ce but n'est pas globalement mis en oeuvre dans la détermination des missions de l'Etat, de son organisation et de ses moyens. Enfin la réforme des institutions (composition du Conseil d'Etat ou du Grand Conseil, mode d'élection) comme celle de la place et du rôle du canton et des communes ne peuvent se justifier que comme la mise en oeuvre d'un projet politique global de meilleure gouvernance. 

Une vision globale de l'Etat ne peut, par définition, que dépasser les clivages partisans. Les différents partis ne s'y sont pas trompés, qui ont ouvert leurs listes à des non membres, de même que la "société civile", présente sur des listes apolitiques. Attention toutefois à ne pas nous tromper de débat. En effet, l'on entend parfois exprimer le souhait que cette Constitution ne soit ni un exercice juridique ni un exercice politique. Or elle sera nécessairement et par définition l'un et l'autre. En effet, la Constitution est une loi, c'est même la loi fondamentale de l'Etat, celle dont toutes les autres lois tirent leur légitimité. C'est donc par essence un texte juridique et l'apport des juristes à sa rédaction sera incontournable. Je dis bien à sa rédaction, car le débat d'idées devra se faire sur des bases plus larges et plus ouvertes. Mais de la qualité de sa rédaction dépendra son succès. Par ailleurs, la Constitution organisant l'Etat, ses buts, ses organes, ses moyens, elle est par essence également politique. 

La participation de la société civile au débat constitutionnel n'est rien d'autre que celle du peuple, organe principal de l'Etat dans notre démocratie. Je salue donc cette participation comme étant un moyen de développer une vision globale et non partisane de l'Etat, comme une participation renouvelée au politique (ce masculin générique que l'on emploie de plus en plus) autour d'un projet commun de nouvelle Constitution. Si l'apport de chacun est nécessaire, seule la capacité des constitutants à en tirer une vision globale de l'Etat permettra à la Constitution d'être un tout et à ce tout d'être plus grand que la somme de ses parties. 

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22.09.2008

Qu'est-ce que la citoyenneté?

Par Philippe Currat le 22.09.2008, 09:54

Présentation de la Conférence donnée par Madame Dominique SCHNAPPER, Membre du Conseil constitutionnel français et le Professeur Thierry TANQUEREL, le 8 septembre 2008 à 18h30, à Uni Dufour, 24 avenue du Général-Dufour, 1207 Genève, Auditoire Jean-Piaget (U600) 

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez tous, Genève s’apprête à élire, le 19 octobre 2008, 80 constituants à qui sera confiée la tâche de rédiger une nouvelle Constitution pour notre canton, l’actuelle datant de 1847 et, à 161 ans, n’est plus tout à fait ce qu’il convient d’appeler une jeune fille. J’ai souhaité, avec le Cercle diplomatique de Genève, poser deux questions fondamentales que j’entends traiter au fond, de manière non partisane. La première ce soir avec un titre clair : Qu’est-ce que la citoyenneté ? et la seconde le jeudi 9 octobre, qui abordera la manière d’écrire la démocratie dans une Constitution.

Je vous remercie de votre présence ici ce soir autour de ce premier thème fondamental mais trop souvent occulté de notre débat constitutionnel, au profit de questions plus parcellaires au premier rang desquelles le droit de vote des étrangers, que je trouve pour ma part mal posée.

En effet, ainsi formulée, elle exprime tout d’abord une vision de la citoyenneté comme un principe d’exclusion des non citoyens ; de plus, si l’on stigmatise une personne comme étrangère, il est difficile d’exposer les raisons qui permettraient de lui reconnaître l’ensemble des droits politiques ; enfin, je ne pense pas que des personnes qui sont établies depuis de nombreuses années à Genève, qui y ont développé l’ensemble de leurs centres de relations personnelles et professionnelles, qui soutiennent des pans entiers de notre économie et qui paient leurs impôts soient à proprement parler des étrangers.

Je souhaite donc vous proposer une approche globale de la citoyenneté pour définir non pas qui est étranger et pourrait malgré cela se voir reconnaître l’exercice des droits politiques, mais qui est citoyen et doit en conséquence se voir reconnaître ces droits.

Bien que le Professeur TANQUEREL et moi-même soyons tous deux candidats à la Constituante, lui sur la liste socialiste, moi sur la liste radicale, nous avons tenu à vous présenter une approche de fond, non partisane de la question. Nous voulons donc nous poser et vous poser la question de savoir ce qu’est, ce que peut être ou ce que doit être la citoyenneté aujourd’hui et comment il sera possible de la traiter dans la rédaction de notre Constitution.

Le terme de citoyenneté est bien souvent galvaudé. Jugé passéiste il y a vingt-cinq ans, il trouve une nouvelle jeunesse aujourd’hui dans toutes sortes de revendications.

Historiquement, la citoyenneté est l’appartenance à une communauté politique autonome, définissant des droits et des devoirs mais elle a été interprétée différemment d’un pays à un autre, parce qu’il a fallu tenir compte de son articulation avec la nationalité, les croyances religieuses, les inégalités sociales, les traditions historiques et communautaires.

La citoyenneté a un sens juridique, le citoyen étant un sujet de droit, qui dispose des droits civils et politiques, jouit des libertés individuelles et a l’obligation de respecter les lois et de participer aux dépenses publiques. Mais le citoyen est aussi détenteur d’une part de la souveraineté politique ; il est la source du lien social.

Depuis la Rome antique, la citoyenneté est ouverte et a une vocation universelle. La Révolution française a permis de redéfinir le fondement de la légitimité politique à partir de l’individu autonome, qui fonde l’universalisation de la liberté politique. Ce nouveau principe de légitimité affirmait l’égalité civile, juridique et politique d’individus divers et inégaux, tous les particularismes étant renvoyés à la sphère privée.

La citoyenneté ne peut organiser la société que si elle s’incarne dans des règles juridiques et, plus généralement, dans un ensemble d’institutions et de pratiques sociales, d’où l’importance de la traiter au niveau constitutionnel.

Les sociétés modernes ont progressivement conçu puis inscrit dans les institutions la vocation universelle de la citoyenneté. En effet, la société démocratique est fondée sur un principe d’inclusion potentiellement universelle, la citoyenneté étant dans son principe même ouverte à tous les individus. L’ordre politique se donne pour ambition et pour justification d’intégrer les populations par la citoyenneté en dépassant leur diversité concrète, en transcendant leurs particularismes.

Chaque étape de l’inclusion progressive d’une catégorie nouvelle dans la communauté des citoyens a été une épreuve et il est d’ailleurs intéressant de relever sur ce point que les arguments énoncés contre chacune de ces étapes, sont au fond toujours les mêmes.

Les textes fondateurs de la citoyenneté moderne sont également fondateurs des droits de l’homme : la Magna Carta de 1215, l’Acte d’Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776, les dix premiers amendements de la Constitution américaine entre 1789 et 1791 et bien sûr la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 avant la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Si seuls les citoyens d’une nation démocratique se voient reconnaître la plénitude des droits politiques, il faut souligner que, depuis la deuxième guerre mondiale, tous les étrangers en situation régulière, non citoyens et donc dépourvus des droits politiques, disposent néanmoins des mêmes droits civils, économiques et sociaux que les nationaux, en un mot des droits de l’homme en tant qu’homme. C’est là la seconde dimension universelle de la citoyenneté moderne et c’est l’affirmation des valeurs dont les sociétés démocratiques se réclament.

Toute société est par définition multiculturelle et Genève en particulier.

La citoyenneté est aussi un moyen de gérer les diversités culturelles car c’est un principe de tolérance.

La réinterprétation démocratique, c’est-à-dire plus souple et plus tolérante, des principes de la citoyenneté doit nous permettre de donner aux individus le sentiment que leur dignité collective est reconnue.

La citoyenneté n’a cessé de se redéfinir en fonction des sociétés et de leur évolution. Il faut donc prolonger son histoire et réélaborer de manière démocratique ses pratiques par-delà la nation. Les droits du citoyen sont les droits de l’homme promulgués, délimités, sanctionnés, garantis et devenus effectifs.

Qu’est-ce donc aujourd’hui et pour l’avenir que la citoyenneté ?

Pour répondre à cette question, j’avais demandé à Madame Dominique SCHNAPPER et au Professeur Thierry TANQUEREL de se joindre à nous.

Madame Dominique SCHNAPPER est depuis 1980 Directrice d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ; elle a notamment été membre, en France, de la Commission Marceau Long sur la réforme de la nationalité en 1987 et est, depuis 2001, membre du Conseil constitutionnel français. Dans son œuvre, elle a notamment publié en 1992, L'Europe des immigrés, essai sur les politiques d'immigration (Francois Bourin, Paris), en 1994 La Communauté des citoyens (Gallimard, Paris), en 2000 Qu'est-ce que la citoyenneté ? (Folio), ouvrage auquel nous empruntons le titre de la conférence de ce soir et en 2002 La démocratie providentielle. Essai sur l'égalité contemporaine (Gallimard, NRF Essais). 

Les questions que j'avais alors posées à Madame SCHNAPPER étaient les suivantes: 

1.    Serait-ce la suite normale de l’histoire de nos démocraties que d’accorder à tous les individus, quelle que soit leur nationalité, qui résident sur le territoire national, la citoyenneté ?

2.    La citoyenneté-résidence serait-elle le couronnement de l’histoire de l’extension du suffrage universel ?

Qu'en pensez-vous?


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18.09.2008

CONSTRUIRE GENEVE SUR ET POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Par Philippe Currat le 18.09.2008, 07:46

Je suis candidat à la Constituante car je veux de faire de Genève le premier Etat construit sur et pour le développement durable. Si nous nous limitons à une disposition constitutionnelle toute générale du type « Le canton de Genève favorise le développement durable », nous trouverons certainement l’unanimité de la Constituante mais nous n’aurons rien apporté. L’échec sera patent.

Notre Constitution actuelle a plus de 160 ans et nous ne pouvons en envisager de nouvelle qui ne soit pas durable.

La mission de l’Etat doit être d’engager l’ensemble de la société dans une nouvelle phase de notre civilisation en assurant sa durabilité. Il est nécessaire aujourd’hui à l’Etat de se consacrer pleinement au développement durable dans toutes ses missions, dans l’ensemble de son organisation, dans le choix de sa fiscalité, dans l’emploi raisonnable de ses ressources, dans le choix de ses énergies, dans la juste redistribution des richesses, dans l’école, la formation et la recherche. Pour ce faire, il doit œuvrer de manière dynamique, constante et responsable à développer un nouveau mode de gouvernance.

Il n’y a pas là d’utopie mais une nécessaire évolution.

Le moment est le bon : chacun est conscient des problèmes liés au réchauffement climatique et de la part de l’homme dans cette évolution. Chacun est conscient de la rareté et donc de la cherté de certaines sources d’énergie. Chacun est conscient que nous disposons des connaissances et des outils technologiques qui nous permettent d’agir. Chacun est conscient que les changements à venir peuvent être menés en assurant une croissance économique durable et notamment sans avoir à renoncer au confort acquis. Chacun est conscient que nous aurons là un outil indispensable à une plus juste redistribution des richesses dans un environnement préservé. Chacun est surtout conscient que demain sera trop tard !

Le niveau est le bon : pour être réellement efficace, l’évolution ne peut que se faire au niveau constitutionnel car il n’est plus temps de nous limiter à des politiques sectorielles en la matière. Il faut une approche globale de toutes les questions qui se poseront pour prendre en compte tous les éléments pertinents. Il nous faut veiller à ce que les économies d’énergie ne coûtent pas pour les réaliser plus d’énergie qu’elles n’en économiseront jamais et il faut en ce sens une ouverture à la science et à la recherche, qui ne ferme pas la porte à des évolutions technologiques attendues. De nombreuses entreprises ont fait le choix du développement durable et de l’efficience énergétique dans leur organisation et nous en avons des exemples à Genève et plus largement en Suisse. L’Etat doit prendre le relai et faire enfin le même choix. Il n’y a qu’en dédiant sa Constitution au développement durable qu’il peut l’envisager.

Concrètement, cela signifie qu’il faut énoncer le dévelopement durable et l’efficience énergétique comme le but de l’Etat et qu’il faut prévoir dans chaque chapitre de la Constitution des dispositions qui permettent sa mise en œuvre. L’on peut ainsi par exemple prévoir une disposition qui liste les sources d’énergie auxquelles l’Etat peut avoir recours et l’ordre dans lequel il doit y recourir ou des principes d’économies clairement énoncés.

Nous n’y parviendrons qu’en développant une vision globale de l’Etat, qui n’est possible que sur des bases d’ouverture. Je reviendrai dans mes prochains billets sur des exemples concrets en la matière. 


Le présent billet est tiré de la présentation que j'ai faite lors de la Conférence de presse de présentation de la Liste N°1 Radical-Ouverture, le 9 septembre 2008 

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17.09.2008

Premier Billet

Par Philippe Currat le 17.09.2008, 07:44

Pour un premier billet, il est en principe d'usage de poser quelques définitions et je n'y manquerai pas. Le 19 octobre 2008 le peuple genevois élira donc cette fameuse Constituante.

Qu'est-ce qu'une Constituante? C'est une assemblée élue qui a pour mandat de rédiger une nouvelle Constitution. En l'espèce, elle se composera de 80 membres, qui disposeront d'un mandat de 4 ans pour présenter au peuple genevois une nouvelle Constitution, l'actuelle datant de 1847.

Qu'est-ce donc qu'une Constitution? C'est la loi fondamentale de l'Etat, celle dont toutes les autres lois tirent leur validité. La Constitution est également la loi qui établit les missions de l'Etat et détermine son organisation.

Pourquoi changer de Constitution? La Constitution genevoise est la constitution cantonale la plus ancienne de Suisse, la dernière encore en vigueur à dater de la première moitié du XIXème siècle! Comme le soulignait Andreas AUER, elle en arrive avec le temps à contenir des dispositions simplement fausses: Genève n'est pas une démocratie représentative (art. 1 al. 4) mais une démocratie directe, puisqu'elle connaît le référendum constitutionnel depuis 1847, le référendum facultatif pour les lois depuis 1879, l'initiative populaire depuis 1891 et même le référendum obligatoire en matière d'impôts depuis 2002. La Constitution fédérale nous impose en fait la forme de la démocratie directe. De plus, le principe d'égalité de l'article 2 de l'actuelle Constitution ne s'applique qu'aux seuls Genevois, alors qu'il doit s'appliquer, en tant que droit de l'homme, à toute personne. Par ailleurs, la Constitution actuelle fourmille de dispositions inutiles comme celles définissant le mandat d'arrêt, l'arrestation, le flagrant délit... soit 26 articles que l'on retrouve à la virgule près à l'identique dans le Code de procédure pénale, où ils sont bien mieux à leur place. L'on y trouve également des dispositions contraires au droit fédéral revêtues toutefois d'un certain charme désuet, notamment lorsque l'on lit que le Conseil général (soit le peuple genevois) vote sur les changements de la Constitution fédérale! Or c'est le peuple suisse et les cantons qui votent en ces matières. L'on y trouve surtout une répartition des tâches entre canton, ville et communes qui n'est plus d'actualité et qui suscite un certain nombre de blocages institutionnels.

Pourquoi maintenant? Parce qu'il était temps d'agir, ce qu'a fait une association dès 2005, dont les travaux nous mènent aujourd'hui à la présente élection. Une nouvelle Constitution fédérale est entrée en vigueur en 2000, les autres cantons ont modifié en conséquence leurs constitutions. Genève est le dernier à le faire.

Pourquoi être candidat à la Constituante? Je me suis porté candidat car, pour un juriste, la rédaction d'une Constitution est l'exercice le plus enthousiasmant qui soit, surtout s'il se base sur une participation large de la société civile, non partisane et non juridique. Parce que je pense que nous avons une opportunité unique à saisir: construire l'Etat sur et pour le développement durable! Parce qu'il est nécessaire de développer une vision globale de l'Etat. Parce que la liste radicale offre un programme solide, basé sur l'ouverture non comme slogan mais comme principe.

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